Sur ma nouvelle carte d'électeur reçue il y a quelques jours, il y a le "Bureau de vote 0001" (4 chiffres) juste avant son adresse postale (à la mairie): c'est le seul bureau de ma commune. Ce numéro ne référence ni le numéro de département, ni la commune
J'ai de gros doutes sur un numéro de bureau "14.1" à Caen... ou alors c'est "0141" (1er bureau dans un 14e quartier administratif de Caen?, mon impression c'est que c'est simplement le 1er bureau à Caen et donc le bureau "0001" et le "14" n'a rien à faire là). Lors de dépouillements dans une agglomération plus importante dans le passé, les bureaux avaient une numérotation continue de 1 à N pour toute la commune et on retrouvaient ces numéros sur les feuilles de dépouillement rassemblées en mairie sur une liste totalisant tous les bureaux. On les retrouve aussi sur les affichages après dépouillements et publications en presse locale les jours suivants. Ce sont des numéros d'ordre sans aucun trou. Dans le passé (à Rennes il y a une vingtaine d'années) cependant j'ai vu des bureaux "13A" et "13B" : est-ce parce qu'un bureau "13" de la commune a du être divisé en deux (arbitrairement selon le rang d'inscription sur la liste ou aléatoirement par tirage au sort ?) en scindant une liste électorale trop peuplée dans une commune ou les différents bureaux étaient trop déséquilibrés entre eux ? Cela avait eu pour effet que plusieurs membres d'un même foyer à la même adresse de résidence pouvaient voter dans deux "bureaux" différents (mais en fait au même local, juste des tables/urnes/isoloirs séparées par un simple rideau dans la grande salle de jeu d'une école primaire...) L'année suivant ces lettres avaient disparu, tous les bureaux étaient séquentiels. ---- Le nombre de bureaux peut varier d'une année à l'autre en fonction des inscrits quand les listes électorales sont closes fin décembre et validées avant fin mars pour les scrutins de l'année (il n'y a aucun scrutin de début janvier à fin mars, du moins pas tant que les listes électorales sont validées, et la loi autorise un tel délai pour tout scrutin même anticipé, et sinon délègue des pouvoirs intérimaires en permettant aux élus de rester en place ou de faire appel aux suppléants, ou sinon de gérer les affaires courantes par les préfets; pour les élus nationaux au parlement, des sièges peuvent rester vacants quelques mois s'il n'y a pas/plus de suppléants). Au pire si la situation devait exiger un scrutin entre janvier et mars, ce seraient les électeurs inscrits l'année précédentes qui seront appelés car on ne peut pas organiser un scrutin officiel sans liste d'électeurs validée (il peut y avoir des cas d'invalidation de ces listes après un scrutin, et le conseil constitutionnel ou le conseil d'Etat peuvent ou pas décider d'annuler un scrutin selon l'ampleur des irrégularités ou si cela remet en cause les sièges attribués, mais dans ce cas le nouoveau scrutin portera sur les dernières listes validées et en attendant les affaires courantes sont expédiées adminsitrativement sans modification du cadre législatif). Le 15 avril 2017 à 02:28, <osm.sanspourr...@spamgourmet.com> a écrit : > > garder uniquement en ref le numéro de bureau de vote par commune (sur > deux chiffres). > La réf sur Caen est 14.1, que ce soit un numéro départemental ou local > (14e lieu phisique, premier bureau) ne change pas grand chose, si la source > dit 14.1, c'est 14.1. > > > Mais alors plein de communes rurales n'auront qu'un seul bureau de vote, > donc pas de découpage du tout, ou le découpage des bureaux est directement > la frontière de la commune et le bureau a implicitement un numéro "01" > Plutôt rien, ils n'auront pas sur leur carté écrit 1. Je me trompe ? > > > "Enfin reste le choix des clés : on a vu le cas des élections nationales > ou locales. Ce peut être chamboulé dans les élections intercommunales, > notamment les métropoles : des décisions du conseil constitutionnel (ou du > conseil d'Etat en cas de recours judiciaire) relatives à l'égalité des > électeurs devant le scrutin *pourraient *obliger à répartir les électeurs > sur les listes électorales pour les équilibrer en respectant des seuils de > représentation et le secret du vote, donc à revoir la cartographie des > bureaux, y compris en prenant des électeurs dans une commune voisine pour > certains scrutins: des électeurs inscrits pour un numéro de bureau donné > pourraient devoir voter dans un bureau physique différent où ils seront > regoupés avec un autre bureau, jusque dans le dépouillement afin d'assurer > le secret suffisant du vote." > Et bien si tel doit être un jour le cas, quand le Conseil Constitutionnel > décidera un tel truc, on avisera : on ajoutera un tag précisant le niveau, > le niveau par défaut étant toutes les élections (non catégorielles). > KISS. > > Jean-Yvon > *Gesendet:* Samstag, 15. April 2017 um 02:03 Uhr > *Von:* "Philippe Verdy - verd...@wanadoo.fr" > *An:* "Discussions sur OSM en français" <talk-fr@openstreetmap.org> > *Betreff:* Re: [OSM-talk-fr] Bureaux de vote > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > >
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