Re: [OSM-talk-fr] Bureaux de vote

Fri, 14 Apr 2017 17:30:01 -0700

> garder uniquement en ref le numéro de bureau de vote par commune (sur deux chiffres).
La réf sur Caen est 14.1, que ce soit un numéro départemental ou local (14e lieu phisique, premier bureau) ne change pas grand chose, si la source dit 14.1, c'est 14.1.
 
> Mais alors plein de communes rurales n'auront qu'un seul bureau de vote, donc pas de découpage du tout, ou le découpage des bureaux est directement la frontière de la commune et le bureau a implicitement un numéro "01"
Plutôt rien, ils n'auront pas sur leur carté écrit 1. Je me trompe ?
 
 
"Enfin reste le choix des clés : on a vu le cas des élections nationales ou locales. Ce peut être chamboulé dans les élections intercommunales, notamment les métropoles : des décisions du conseil constitutionnel (ou du conseil d'Etat en cas de recours judiciaire) relatives à l'égalité des électeurs devant le scrutin pourraient obliger à répartir les électeurs sur les listes électorales pour les équilibrer en respectant des seuils de représentation et le secret du vote, donc à revoir la cartographie des bureaux, y compris en prenant des électeurs dans une commune voisine pour certains scrutins: des électeurs inscrits pour un numéro de bureau donné pourraient devoir voter dans un bureau physique différent où ils seront regoupés avec un autre bureau, jusque dans le dépouillement afin d'assurer le secret suffisant du vote."
Et bien si tel doit être un jour le cas, quand le Conseil Constitutionnel décidera un tel truc, on avisera : on ajoutera un tag précisant le niveau, le niveau par défaut étant toutes les élections (non catégorielles).
KISS.
 
Jean-Yvon
Gesendet: Samstag, 15. April 2017 um 02:03 Uhr
Von: "Philippe Verdy - verd...@wanadoo.fr"
An: "Discussions sur OSM en français" <talk-fr@openstreetmap.org>
Betreff: Re: [OSM-talk-fr] Bureaux de vote
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