Les ref:FR:SIREN devraient être sur toutes les relations des collectivités
territoriales (communes, départements, régions, EPCI à fiscalité propre ou
non, et autres syndicats mixtes associant des collectivités publiques à des
entités privées). Si ce n'est pas le cas, c'est à importer (je suggère une
analyse Osmose pour voir ceux qui manquent). On a des SIREN pour la plupart
des EPCI à fiscalité propre, mais pas pour toutes les communes ni les
syndicats mixtes, et on devrait les avoir dans les données ouvertes par
l'INSEE et dans le SIRENE maintenant ouvert.
Ce SIREN, concernant les communes, contient normalement le code INSEE du
siège de cette commune (ce code INSEE n'est cependant pas associée toujours
à la commune entière, ce peut être en fait celui d'une commune déléguée ou
associée et est normalement le code INSEE à utiliser pour désigner
informellement la commune entière). Mais il y a certainement des exceptions
(qui sait comment l'INSEE a initialement attribué le code SIREN avant
l'entrée en vigueur de la commune nouvelle ou si celle-ci n'a pas ensuite
décidé de déplacer son siège sans pour autant changer d'identité légale).
On connait certaines collectivités qui ont leur siège HORS de leur propre
territoire.
Toutes les collectivités sont tenues de rendre public ce code dans la
totalité de leurs annonces légales, publicités, contrats, factures, appels
d'offre, et sur la notice légale d'information de leur site web ou journal
diffusé dans les boites à lettre: c'est leur "signature" en tant que
personne morale, non ambiguë comme peut être leur nom (souvent abrégé,
simplifié, dérivé en logogrammes soumis à droits d'auteur réservés ou
droits des marques, traduit ou translittéré plus ou moins formellement et
parfois complètement remplacé par une marque déposée destinée à protéger
aussi un nom de domaine pour un site web ou contre une appropriation par
une entité commerciale tierce ou par un émetteur privé de label
d'appellation ou d'origine...)
Le 14 novembre 2017 à 16:56, Samy Mezani <samy.mez...@wanadoo.fr> a écrit :
> Merci pour ta réponse, mais les ref:FR:SIREN sont encore moins utilisés
> sur les admin_centre que les ref:INSEE, donc ça ne me convient pas trop.
>
>
> Le 14/11/2017 à 15:31, Philippe Verdy a écrit :
>
>> La recherche pourrait se faire par les ref:FR:SIREN aussi (les mairies
>> des communes de plein droit ont un préfixe dédié, cependant les communes
>>
> [...]
>
>
>> Le 14 novembre 2017 à 14:49, Samy Mezani <samy.mez...@wanadoo.fr <mailto:
>> samy.mez...@wanadoo.fr>> a écrit :
>>
>> Bonjour,
>>
>> Je cherche à faire une requête Overpass API pour rechercher les
>> communes d'un territoire avec leur "ref:INSEE" et les coordonnées
>> géographiques de leur "admin_centre"
>>
>> Je suis contraint de rechercher les relations avec "admin_level"=8,
>> et non les nodes avec ce tag, car j'ai remarqué que nombre d'
>> "admin_centre" communaux n'ont plus de "ref:INSEE" ou ont parfois
>> des "ref:FR:INSEE"
>>
>> Comment faire pour retourner à la fois les admin_centre avec leurs
>> coordonnées, et le "ref:INSEE" et le name de leur relation parente ?
>>
>> Pour l'instant j'ai ça, mais ::lat et ::lon sont les centroïdes des
>> communes :
>>
>> [out:csv("ref:INSEE","name",::lat,::lon)][timeout:100];
>>
>> area[name="Bourgogne"]["disused:admin_level"=4]->.bourgogne;
>>
>> rel(area.bourgogne)[boundary=administrative]["admin_level"=8
>> ];
>>
>> out ;
>>
>> Avec ça j'ai bien les coordonnées des "admin_centre" mais je n'ai
>> pas le "name" des communes ni toujours le "ref:INSEE" :
>>
>> [out:csv("ref:INSEE","name",::lat,::lon)][timeout:100];
>>
>> area[name="Bourgogne"]["disused:admin_level"=4]->.bourgogne;
>>
>> rel(area.bourgogne)[boundary=a
>> dministrative]["admin_level"=8]->.communes;
>>
>> node(r.communes:"admin_centre");
>>
>> out ;
>>
>>
>> Merci
>>
>> Samy
>>
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