Concernant les PLUI de nombreuses communes ont effectivement transféré leur ancien PLU à la compétence communautaire, mais les PLUI ne sont pas encore en place et unifiés, et continuent de reprendre l'existant. Les communes restent responsable de leur noms de rues (pour la partie urbaine), mais les voies de liaisons intercommunales ont des refs qui vont changer, mais ce n'est pas nécessairemetn de leur compétence non plus : le PLUI sert ensuite au département pour prendre ses décisions de classement et de maintien ou pas de la compétence départementale, ou du transfert à l'EPCI (cela n'arrive à mon avis que dans les métropoles et communautés d'agglomération, les petites communautés de communes ne voulant pas s'en charger, d'autant que les départementales sortent souvent de leur propre périmètre.
On n'aura jamais quelque chose de stable, les réformes territoriales et les problèmes de budgets des communes (et même de leurs EPCI les plus petits) organisent de la résistance : ces communes demandent plus de coopération et d'aide de la part des grandes villes, et ce ne sont pas les métropoles qui vont les aider si le département n'intervient pas pour demander la contribution des métropoles . Il me semble qu'en fin de compte cela va au delà des EPCI, et que les communes et EPCI militent plutôt au sein des SCOT qui ont un territoire et une population suffisante pour inciter à cette coopération accrue des grandes agglomération urbaines (à condition qu'elles acceptent d'adhérer aux SCOT, ce qui n'est pas le cas partout, arlors que c'est au sein des SCOT que se discute les grands plans d'aménagement urbain (lotissements, zones d'activités et lotissements à densifier, et des espaces ruraux à protéger ou reconvertir en espace rural pour préserver l'environnement, les ressources en eau, étudier aussi les plans de transport publics. Le cadastre a une vue trop locale et historique. Pour les départementales et les chemins ruraux, la dénomination évolue beaucoup parce que les axes qu'ils maillent évoluent vite et sont largement révisés par les restrictions urbaines de plus en plus imposées qui écartent la circulation des centres-bourgs et modifie largement les usages du réseau tertiaire. Même des communes commencent à se débarasser de leurs chemins ruraux pour les confier sous contrat aux propriétaires riverains (à charge pour eux de les entretenir et maintenir un droit de passage, tout en respectant les restrictions environnementales : ils ne sont plus obligé de bitumer, des chemins peuvent même être débitumés, les haies et arbres replantés, pour devenir des chemins d'exploitation ou de promenade qui ne sont plus accessibles aux véhicules de tourisme ou aux camions, mais juste les engins agricoles et sinon les piétons en balade; parfois aussi des remembrements sont autorisés notamment quand des champs ont été balafrés par la construction d'une voie importante, et des chemins vont alors disparaitre, avec des fossés drainés et comblés, afin de garder des parcelles de surfaces exploitables au moins pour le pâturage, et d'autres nouveaux chemins créés autour pour maintenir un droit de passage pour les randonneurs). Bref c'est un chantier permanent. Les PLU/PLUI, les SCOTs apportent beaucoup d'infos (il y a une grande réflexion concernant le reconversion des zones artisanales et la densification des lotissements pour éviter le saupoudrage périurbain et recréer des bourgs-centres avec plus de diversité d'usage et plus de facilités aussi pour organiser les transports publics : nos entrées de villes en France sont horribles, gaspillent les ressources foncières et artificialisent beaucoup trop de surfaces, ce qui crée des problèmes sérieux maintenant sur l'écoulement des eaux et la pollution des fleuves et rivières, et favorise le développement de décharges sauvages et de large zones de stockage de déchets non recyclés dans les ZA derrière les clôtures). Les zones pavillonaires sont aussi insuffisamment denses, pourtant mal desservies par les chemins piétons/cyclistes, et les communes acquières des parcelles sur les jardins d'agrément. Les ZA doivent se réintégrer dans l'espace urbain et les activités se mêler davantage aux résidences, les ZA ont aussi beaucoup trop de surfaces de parkings privés inutiles. Le jeu. 30 août 2018 à 15:40, Jérôme Seigneuret <jerome.seigneu...@gmail.com> a écrit : > Je suis à peu près du même avis que @Christian > Après, sur le nom des routes entre deux villes ou village, il y a à manger > et à boire. > exemple à ouvrir sous id ou josm > https://www.openstreetmap.org/#map=19/44.010742032478134/4.706568871453013 > > Cas 1 la route est réellement avec un panneau et des adresses sur le > terrain > Route de la Commanderie puis Route de Roquemaure > Sur le Cadastre on a Route Départementale n°4 d'Uzès à Avignon > Aussi connu localement comme route d'Avignon > > Cas 2 plus bas on a route départementale N° 96 de Remoulin à Orange > Sur le terrain c'est Route d'Orange et en plus la référence n'est plus la > bonne vu que c'est la RD976 > > On pourrait donc avoir comme local name la localité jusqu'à l'extérieur du > village comme nom local > Si je prends le cas 1 Route d'Avignon et dans le cas 2 Route de Remoulin > (en destination de Rochefort du Gard) Route d'Orange (en destination de > Roquemaure ) > En fait c'est comme remplacer les panneaux de direction (route de : *la > ville la plus proche*, route de *la préfecture la plus proche*) > > C'est vraiment un usage local. Sauf que si il y a un *local_name *il doit > aussi y avoir un *name *sinon c'est une erreur > > > > Concenant les voies numérotées : dans tous les cas ce sont des références. > Donc quand c'est écrit route départementale 13 c'est ref= D 13 si c'est > écrit route nationale 2 on met old_ref=N 2 > et on cherche la bonne référence visible sur "route 500" et on vérifie sur > le terrain. > > Donc attention au contenu du Cadastre. Encore une fois c'est une des > sources mais c'est pas la plus fiable. Route 500 c'est aussi fait pour un > niveau de zoom et donc attention à affecter la ref aux bonnes voies. > > Le cas du voie communale n°12 en ref = c12 ok le nom surement pas. C'est > le cas mentionné ci-dessus. > pour les ref faut voir pour les autres type de voies avec des ref : *R*ural, > *E*xploitation, *F*orestière, (c'est juste ce que j'ai en tête) *Voie *rentre > -il en conflit avec les *Route *ou *Chemin* dans la numérotation? > > Normalement ces noms sont remontés dans le cadastre mais comme la gestion > est communale, elle doit se trouvé dans les POS , CC et PLU > qui plus est les PLUI n'ont il pas changer la numérotation des voies vu > que cela englobe l'ensemble de L'EPCI??? > > Bref le cadastre pour les référence oui mais pour du old_ref... >
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