Mais de quelles données s'agit-il ?
Celles fournies par les planches du PLU, ou celles des annexes texte ?

Mes doutes portent en l’occurrence sur le PLU de Marseille, qui dans son
annexe 3 liste une série de bâtiments remarquables issues d'une compilation
d'ouvrages en citant ses sources:  ouvrages d'historiens de l'architecture,
études de la DRAC PACA et de l'atelier du patrimoine de Marseille, ces 2
institutions n'étant pas précisément réputées dans le domaine de l'Open Data
[1].
Par ailleurs le site Marseille-Provence qui permet d’accéder au PLU ne fait
nulle part mention d'une politique d'Open Data...

On serait dans Wikipedia on pourrait s'en sortir avec le droit de citation.
Mais dans OSM ????

D'autres avis ? 

FR

 [1]
http://www.marseille-provence.fr/index.php/documents/docplu/mrs/opposable-mrs-1/reglement-mrs-1/3255-reglement-tome-3-mrs/file
 



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