De mémoire il y a une directive/règlement/loi/décret/whatever qui oblige
entre autres les coll. terr. ayant plus de X agents et regroupant plus
de Y habitants à mettre en OD des éléments "d'intérêt" (yes, DEFINE
"d'intérêt", I know. Bref). Est-ce qu'un PLU(I) entre dans ce cadre là ?
(je veux bien la réf. du truc législatif en question, et si c'est le
même que celui dont cause Christian, c'est parfait ^^)
--
deuzeffe, hypomnésique
Le 19/09/2018 à 07:42, Christian Quest a écrit :
Un peu de droit ;)
1) les PLU sont des documents administratifs, car produits par les
collectivités
2) les informations qu'ils contiennent sont réutilisables, librement...
il faut citer source et millésime
3) ils peuvent comporter des éléments non réutilisables (par exemple à
cause de propriété intellectuelle détenue par des tiers), dans ce cas
ceci doit être indiqué
(cas typique, les fonds de carte IGN utilisés)
ça c'est la loi qui le dit... et pas obligatoire de le préciser via une
politique opendata affichée, mais c'est vrai que c'est plus clair
d'indiquer une licence pour clarifier les choses.
Je ne vois vraiment pas d'obstacle à utiliser les informations présentes
dans les PLU, sauf là où il est clair qu'il y a un copyright.
Le mar. 18 sept. 2018 à 14:49, FR <libres-chem...@laposte.net
<mailto:libres-chem...@laposte.net>> a écrit :
Mais de quelles données s'agit-il ?
Celles fournies par les planches du PLU, ou celles des annexes texte ?
Mes doutes portent en l’occurrence sur le PLU de Marseille, qui dans son
annexe 3 liste une série de bâtiments remarquables issues d'une
compilation
d'ouvrages en citant ses sources: ouvrages d'historiens de
l'architecture,
études de la DRAC PACA et de l'atelier du patrimoine de Marseille, ces 2
institutions n'étant pas précisément réputées dans le domaine de
l'Open Data
[1].
Par ailleurs le site Marseille-Provence qui permet d’accéder au PLU
ne fait
nulle part mention d'une politique d'Open Data...
On serait dans Wikipedia on pourrait s'en sortir avec le droit de
citation.
Mais dans OSM ????
D'autres avis ?
FR
[1]
http://www.marseille-provence.fr/index.php/documents/docplu/mrs/opposable-mrs-1/reglement-mrs-1/3255-reglement-tome-3-mrs/file
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Sent from: http://gis.19327.n8.nabble.com/France-f5380434.html
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