Les servitudes... ça doit être connu des aménageur. Maintenant concernant les pipes (gaz et pétrole en souterrain) je ne sais pas si le caractère sensible en permet la diffusion... Mais on est sur des éléments particuliers.
Je sais qui il y a des mises en demeure de destruction pour des aménagements fait sur les emprises gazières contenu dans une zone tampon... Je vais pas m'étaler. Le mer. 19 sept. 2018 à 15:12, FR <libres-chem...@laposte.net> a écrit : > OK merci > > Ni la liste des servitudes concernant ces bâtiments ni leurs fiches > descriptives n’étant explicitement reliées aux sources des études cités par > le PLU, on peut alors considérer que ces données sont libres ? > > Merci aussi à Ph Verdy pour ses "leçons de choses" et ses conseils (- ; > Je ne doute pas que des membres des associations OSM, locale et nationale, > aient entrepris des actions de longue haleine en faveur de la libération > des > données qui dépassent de loin la seule question du seul PLU… > > FR > > > > -- > Sent from: http://gis.19327.n8.nabble.com/France-f5380434.html > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > -- Cordialement, Jérôme Seigneuret
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