Salut ! Je me suis effectivement posé la question du trait de côte dans osm ... ça serait super intéressant d’avoir plusieurs lignes de côte (haute mer - basse mer / fort coefficient - faible coefficient)
djakk Le ven. 21 sept. 2018 à 18:30, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr> a écrit : > Je commence à m'interroger sur l'inclusion dans le périmètre des communes > (et des EPCI) des ilots côtiers qui font partie du domaine public maritime > (national). > En revanche pas de problème pour les inclure dans les arrondissements, > départements et régions puisqu'il sont de la compétence des préfectures et > sous-préfectures (qui représenent l'Etat). > > Ne pourrait-on pas créer une pseudo-commune avec admin_level=8, au minimum > une par arrondissement, et nommée simplement "Domaine public maritime" ? > Cette relation ferait partie des arrondissements, départements et régions, > mais pas des communes ou leurs EPCI à fiscalité propre (elle pourrait en > revanche faire partie de certains syndicats mixtes, dont ceux gérant les > parcs naturels et associant communes, EPCI, départments, région, Etat) > > On reconnait ces îles et îlots hors périmètre communal/intercommunal non > pas parce que qu'elles ne sont pas habitées ou font ou ne font pas partie > d'une réserve naturelle maritime, mais par le fait que leur terrain émergé > n'est PAS cadastré. > > On peut ajouter à admin_level=8 aussi un admin_type:FR pour indiquer que > ce n'est pas une commune (ou commune nouvelle) mais le domaine public de > l'Etat. Cependant il ne s'agit que de la partie terrestre de ce domaine > maritime qui inclut aussi la partie maritime jusqu'aux limites des eaux > territoriales. > > Hors là, si on y inclut les eaux territoriales, on tombe en fait sur la > compétence des préfectures de régions (qui gèrent les régions maritimes, il > n'y a pas d'arrondissement maritime, même si pour des raisons pratiques les > préfectures de régions maritimes délèguent la gestion du secteur côtier > émergé aux sous-préfets qui sont en relation directe avec les communes > littorales, à qui ils confient aussi des missions de surveillance de ce > domaine maritime, en échange de certains crédits de fonctionnement). Les > communes en revanche ne sont pas chargées de la surveillance et le contrôle > du domaine maritime immergé, mais ont une mission concernant l'estran, > mission partagée aussi avec d'autres services comme les CROSS régionaux et > les services nationaux comme la gendarmerie ou les CRS pour la surveillance > des plages, sous l'autorité des préfectures départementales de police, et > aussi la marine pour la défense. > > Donc peut-on affiner davantage le découpage administratif du littoral ? > > Que faire des plages (notamment leur partie immergeables sur l'estran), > sachant qu'OSM a une définition différente de ses "lignes de côtes" > (estimation visuelle sur la ligne de hautes-eaux) alors que les communes > suivent une définition sur la "ligne de base", qui descend plus bas et > inclut les entrées de ports et bassins fermés par des digues et les > estuaires (avec un passage maritime "pas trop large" ou comprenant un > chenal dragué par l'autorité portuaire locale utilisable même à marée basse > la plupart du temps hors périodes de fortes marées, ou comprenant un > système de retenue des eaux avec une barrière immergée) et pas trop larges; > le trait de ligne de base est estimé aussi sur les ouvrages publics > construits au travers (dont les tunnels, ponts et barrages et entrant dans > la compétence soit des communes, soit des départements en tant que > collectivités, soit plus rarement de l'Etat pour les nationales et > concessions autoroutières) et inclut les "eaux intérieures (dont les > bassins et ports et les estuaires soumis à la marée mais pas forcément > complètement hors d'eau à cause des chenaux dragués). > > On retrouve ces compétences communales du domaine maritime sur l'estran ou > les eaux intérieures dans le cadastre, mais rien au niveau du département > (en tant que collectivité et non de leur préfecture/sous-préfecture). Et > l'Etat ne semble pas délimiter vraiment autre chose que les limites des > eaux territoriales et reste flou sur sa limite de gestion du littoral sur > l'estran et dans les grands estuaires (là le plus précis pour nous reste > encore ce que fait et surveille le SHOM mais assez souvent existe des > conflits entre les communes et l'Etat au sujet de l'extension réelle ce ce > littoral, sauf s'il y a eu des acquisitions par le conservatoire du > littoral (mais celui-ci acquiert aussi des terrains cadastrés qui ne > sortent pas des communes même s'ils sont ajoutés à ce domaine maritime qui > n'est pas le même que le domaine maritime de l'Etat et est même souvent > bien plus réduit et ne comprend justement pas les ports). > > Enfin il nous manque dans OSM les relations définissant correctement les > régions maritimes (de compétence préfectorale) qui sont plus grandes que > les régions-collectivités (formées exclusivement de communes et n'incluant > donc pas le domaine maritime côtier, comme les récifs et ilôts non > cadastrés). > > L'érosion du littoral (ou son extension par ensablement ou par > poldérisation et constructions de digues, qui accroit le domaine communal) > poste aussi un problème car le cadastre ne correspond plus forcément > exclusivement du domaine terrestre, et on peut trouver de nouvelles > "parcelles" qui peuvent être concédées à un usage portuaire public, ou ne > sont plus habitables et doivent être inclut dans le domaine maritime > national (sur les zones sujettes à érosion, l'état procède à de nombreuses > acquisitions et expropriation via le conservatoire du littoral, notamment > en cas de péril, mais il peine à indemniser les propriétaires qui pourtant > avait des batis privés parfaitement légaux à l'époque de l'accord de leur > permis de construire). > > A-ton des sources fiables autres permettant de délimiter le domaine > maritime émergé ? L la recherche sur chaque île ou ilôt est difficile. > Pourtant on trouve des constructions dessus (comme les phares et balises, > qui souvent ne font partie d'aucune commune et sont sur des ilots non > cadastrés). Le SHOM peut-il venir en aide ? > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >
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