population résidente est sans doute trop restrictif, mais utilisation permanente avec une utilité économique, justifiant un titre de propriété patrimoniale. Oui Molène est un peu bizarre, mais cela vient d'une tradition locale collective, et une reconnaissance historique de ce mode de vie (qu'on pourrait aussi imiter en Guyane où les communautés locales ne sont toujours pas reconnues alors qu'elles sont adaptées au milieu naturel riche mais particulièrement difficile et fragile à préserver : en France on ne reconnait pas encore les communautés sans les fixer territorialement dans des frontières; cela n'a commencé en fait à grande échelle qu'en Nouvelle-Calédonie avec son statut spécial accordé depuis les événements d'Ouvéa, et dans une moindre mesure en Polynésie et à Wallis-et-Futuna avec le droit dit "coutumier" doté aussi d'un domaine public indivisible mais partagé collectivement... Mais on est encore freiné par la peur de diviser la "nation" et les maladresses verbales de notre constitution ou de l'héritage impérial dans nos lois, jusque dans le code civil qu'il est si difficile de réformer sans violents heurts)
Le mar. 25 sept. 2018 à 21:13, <osm.sanspourr...@spamgourmet.com> a écrit : > Le 23/09/2018 à 22:45, Philippe Verdy - verd...@wanadoo.fr a écrit : > > Certaines îles sont cadastrées car elles ont eu une population résidente > permanente. > > Non, la présence d'une population permanente n'est pas le critère : > Molène possède une population permanente et n'est pas cadastrée. > Banec, Banalec et jusqu'il y a quelques temps Quéménes ne comportaient > plus de population permanente, mais dépendent d'une commune cadastrée (Le > Conquet). > Certains îlots cadastrés n'ont jamais été habités. > Mais ils sont ou ont été la propriété de personnes. > > Jean-Yvon > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >
_______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
