Merci pour le texte. Il y a quand même un paradoxe pour certains sites tels que le centre d’études nucléaires du commissariat à l’énergie atomique de Saclay. Il est dans la liste et la BD Ortho est floue, très difficile à exploiter. Pourtant, c’est un centre civil et les bâtiments sont cadastrés et importés dans OSM. https://www.openstreetmap.org/way/45674130
À titre de comparaison d’autres centres comme celui de Cadarache (mi-civil, mi-militaire) à Saint-Paul-lès-Durance est quasiment vide faute de cadastre. https://www.openstreetmap.org/way/27827611 Celui de Gramat (militaire, ancien site de la Direction générale de l’armement) est totalement absent d’OSM, pourtant visible sur la BD Ortho censurée. https://www.openstreetmap.org/relation/123059 Le 03/10/2018 à 20:41, Philippe Verdy a écrit : > Autre référence : L'article Article D133-10 du code de l'aviation civile > (version de 29 juillet 2005 en vigueur) qui précise les conditions d'usage > qui peut être fait des relevés photographiques, cinématographiques (et tout > autre capteur, donc aussi les GPS, radars, etc.). > > https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074234 > > à partir de cet article il y a les autres références concernant les types > d'installations visés. Cependant cela ne semble pas limiter les photos et > captages de données au niveau du sol. > > Le mer. 3 oct. 2018 à 20:33, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr > <mailto:verd...@wanadoo.fr>> a écrit : > > note: la liste ne concerne pas que des prisons, on trouve par exemple la > plus grande partie du port et de la rade de Brest (zone militaire), et des > zones dictées par d'autres ministères (y compris celui de l'écologie et du > développement durable). Elles aussi sont particulièrement détaillées (mais > font aussi partie de parcs naturels, et pas totalement fermés, comme la rade > de Brest et les passages civils dans le port de Brest, essentiels aux > transports publics). > > > Le mer. 3 oct. 2018 à 20:20, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr > <mailto:verd...@wanadoo.fr>> a écrit : > > Un arrêté passé inaperçu mais qui concerne nos sources (IGN BDOrtho > notamment) > > Voir références de l'arrêté ministériel sur > > https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035932840 > > Doit-on faire quelque chose et arrêter de détailler l'intérieur des > prisons (ou juste ces 247 listées dans l'arrêté) sur la base des ortho photos > IGN BDOrtho si l'arrêté pris le 31 octobre 2017 n'est pas rétroactif et ne > concerne donc pas les photos IGN de mi-2017 (les mêmes que celles utilisées > par Google qui est critiqué pour le niveau de détail et même le rendu 3D des > installations) ? > > Que dire alors des autres données comme celles du cadastre sur les > bâtiments ? > > En attendant on voit parfaitement tous ces établissements dans > l'éditeur iD OSM avec les images BDOrtho et bon nombre sont déjà détaillées > dans OSM. > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr