Merci pour le texte.

Il y a quand même un paradoxe pour certains sites tels que le centre d’études 
nucléaires du commissariat à l’énergie atomique de Saclay.
Il est dans la liste et la BD Ortho est floue, très difficile à exploiter.
Pourtant, c’est un centre civil et les bâtiments sont cadastrés et importés 
dans OSM.
https://www.openstreetmap.org/way/45674130

À titre de comparaison d’autres centres comme celui de Cadarache (mi-civil, 
mi-militaire) à Saint-Paul-lès-Durance est quasiment vide faute de cadastre.
https://www.openstreetmap.org/way/27827611

Celui de Gramat (militaire, ancien site de la Direction générale de l’armement) 
est totalement absent d’OSM, pourtant visible sur la BD Ortho censurée.
https://www.openstreetmap.org/relation/123059


Le 03/10/2018 à 20:41, Philippe Verdy a écrit :
> Autre référence : L'article Article D133-10 du code de l'aviation civile 
> (version de 29 juillet 2005 en vigueur) qui précise les conditions d'usage 
> qui peut être fait des relevés photographiques, cinématographiques (et tout 
> autre capteur, donc aussi les GPS, radars, etc.).
> 
> https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074234
> 
> à partir de cet article il y a les autres références concernant les types 
> d'installations visés. Cependant cela ne semble pas limiter les photos et 
> captages de données au niveau du sol.
> 
> Le mer. 3 oct. 2018 à 20:33, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr 
> <mailto:verd...@wanadoo.fr>> a écrit :
> 
>     note: la liste ne concerne pas que des prisons, on trouve par exemple la 
> plus grande partie du port et de la rade de Brest (zone militaire), et des 
> zones dictées par d'autres ministères (y compris celui de l'écologie et du 
> développement durable). Elles aussi sont particulièrement détaillées (mais 
> font aussi partie de parcs naturels, et pas totalement fermés, comme la rade 
> de Brest et les passages civils dans le port de Brest, essentiels aux 
> transports publics).
> 
> 
>     Le mer. 3 oct. 2018 à 20:20, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr 
> <mailto:verd...@wanadoo.fr>> a écrit :
> 
>         Un arrêté passé inaperçu mais qui concerne nos sources (IGN BDOrtho 
> notamment)
> 
>         Voir références de l'arrêté ministériel sur
> 
>         https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035932840
> 
>         Doit-on faire quelque chose et arrêter de détailler l'intérieur des 
> prisons (ou juste ces 247 listées dans l'arrêté) sur la base des ortho photos 
> IGN BDOrtho si l'arrêté pris le 31 octobre 2017 n'est pas rétroactif et ne 
> concerne donc pas les photos IGN de mi-2017 (les mêmes que celles utilisées 
> par Google qui est critiqué pour le niveau de détail et même le rendu 3D des 
> installations) ?
> 
>         Que dire alors des autres données comme celles du cadastre sur les 
> bâtiments ?
> 
>         En attendant on voit parfaitement tous ces établissements dans 
> l'éditeur iD OSM avec les images BDOrtho et bon nombre sont déjà détaillées 
> dans OSM.
> 
> 
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