Je n'ai rien dit concernant ce qui est dans OSM mais uniquement sur la mise
à disposition des images BDOrtho par OSM (les "CU" générales de la BD Ortho
ne sont pas applicables car elles demandent une utilisation non commerciale
des photos, ou sinon un usage strictement personnel, et OSM.org a du sans
doute recevoir une licence spécifique dont je n'ai pas le détail).
L'objet de la question c'était ces photos. Si elles étaient floutées, on
n'aurait pas tracvé dans OSM le détail de ce qui se trouve **à
l'intérieur** et on n'aurait que les enceintes et sinon les tracés
approximatifs des bâtiments du cadastre, on n'aurait rien de plus avec une
capture depuis l'extérieur (même si c'est visible de l'extérieur, les
arrêtés n'autorise que les prises de vue incidentelles pour un usage
personnel/familial mais pas une utilisation pour une redistribution plus
importante (l'arrêté concerne tous les capteurs, pas que les photos). On
n'aurait donc droit qu'aux traces GPS le long des enceintes sur la voie
publique.


Le jeu. 4 oct. 2018 à 10:11, François Lacombe <fl.infosrese...@gmail.com> a
écrit :

> Bonjour
>
> Le jeu. 4 oct. 2018 à 08:22, Christian Quest <cqu...@openstreetmap.fr> a
> écrit :
>
>> Donc... quel impact pour OSM ? AUCUN
>>
>
> +1, merci de ne rien supprimer par ailleurs.
>
>
>> Mettre ces zonages dans OSM ? ce ne serait qu'une recopie de données,
>> rien de vérifiable sur le terrain, je n'en vois vraiment pas l'utilité.
>>
> +1 d'autant que ce ne sont pas les enceintes physiques, qui elles peuvent
> apparaitre autant que faire se peut dans OSM comme ce qu'on a l'habitude de
> faire pour les périmètres militaires ou centrales nucléaires
> Rien n'interdit d'aller se balader avec un GPS le long de la cloture pour
> relever un gpx
>
>
> Bonne journée
>
> François
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