On 17/12/2018 16:04, Leo Gaspard wrote:
Merci des recherches ! Je n'avais effectivement pas le droit des bases
de données en tête. Je tire les informations suivantes de [1].
[1] https://fr.wikipedia.org/wiki/Protection_juridique_des_bases_de_donn%C3%A9es
En particulier:
Le droit du producteur de la base de données naît à l’achèvement de
celle-ci et expire quinze ans après le 1er janvier de l’année civile
qui suit celle de son achèvement (article L. 342-5 du Code de la
propriété intellectuelle).
Ce paragraphe me semble indiquer que pour le cas présent, si le livre a
été publié en 1988, les 15 ans ont expiré et la protection de la base de
données a donc expirée. À moins qu'il n'y ait eu une nouvelle édition
nécessitant un nouvel investissement substantiel, auquel cas je ne suis
pas sûr de si l'extension de 15 ans s'appliquerait aussi à l'édition
parue en 1988.
Le livre dépend-il du droit sur les bases de données -> non (du droit
d'auteur et droits voisins des ayants-trop-de-droit, oui). Donc ne pas
faire la confusion entre les deux.
D'autre part, pour ce qui concerne OSM, la base donc (oui, j'ai enfin
compris qu'OSM est *d'abord* une base et ensuite une représentation
cartographique si on veut), le droit qui la concerne (forme et fond)
naît lorsqu'elle est achevée. Or, elle ne l'est jamais... D'où le gros
intérêt de l'ODBL, d'entrée...
--
mes deuzeffe
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