Bonjour, Je ne suis pas juriste non plus :) et voici ce que j'ai compris :
La carte, le style cartographique, la représentation des données : - expression de la créativité de l'auteur : oui - le droit d'auteur s'applique : oui - license typique dans l'écosystème OSM : CC-BY-SA, mais libre de choix par l'auteur - texte copyright OSM : "Nos carreaux de rendu cartographiques, ainsi que notre documentation, sont disponibles sous la licence Creative Commons paternité – partage à l’identique 2.0 <https://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/> (CC-BY-SA)." version originale : "The cartography in our map tiles, and our documentation, are licensed under the Creative Commons Attribution-ShareAlike 2.0 <https://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/> license (CC BY-SA)." - Le droit de citation s'applique : peut-être, il faut voir, c'est une notion particulière selon les pays, la license utilisée n'est pas française. Cela revient à dire qu'on pourrait copier un extrait (image) de carte ou un extrait (texte) de documentation sans se soucier de license. - et hors d'OSM ? Copier un style de carte (Michelin, IGN, ...), c'est tendu... Copier un bout d'image de carte priopriétaire (avec citation mais sans permission), à voir si l'utilisation a réellement valeur de simple citation... Copier des données représentées dans la carte, on sort du cadre... Les données : - expression de la créativité de l'auteur : non - le droit d'auteur s'applique : non - le droit des bases de données s'applique : oui - license dans l'écosystème OSM : ODbL (depuis 2012) - texte copyright OSM : "OpenStreetMap® <https://www.openstreetmap.org/copyright#trademarks> est un ensemble de *données ouvertes*, disponibles sous licence libre Open Data Commons Open Database License <https://opendatacommons.org/licenses/odbl/>(ODbL) auprès de la Fondation OpenStreetMap <https://osmfoundation.org/> (OSMF)." version originale : " OpenStreetMap® <https://www.openstreetmap.org/copyright/en#trademarks> is *open data*, licensed under the Open Data Commons Open Database License <https://opendatacommons.org/licenses/odbl/> (ODbL) by the OpenStreetMap Foundation <https://osmfoundation.org/> (OSMF)." - Le droit de citation s'applique : Non, et surtout pas pour recopier dans une autre base de données. (C'est pas du droit, mais vous imaginez 1000 contributeurs qui font recopient 1 élément par jour pendant 1 an ?) Combinaison des deux éléments (droits sur la carte et droits sur les données) : exemples de mentions complètes : - Map data © OpenStreetMap contributors, tiles GIScience Research Group @ Heidelberg University - Tiles courtesy of jawgmaps - Map data © OpenStreetMap contributors, under ODbL - Map tiles by Stamen Design, under CC BY 3.0. Data by OpenStreetMap, under ODbL - Map tiles by CartoDB, under CC BY 3.0. map data © OpenStreetMap contributors under ODbL - Maps © Thunderforest, Data © OpenStreetMap contributors - map data © OpenStreetMap - Tiles courtesy of Lyrk Il y a des zones grises dans l'interprétation des licenses. Mais le droit de citation sur des données pour les copier dans une autre base de données me semble clairement dans la zone noire. C'est donc clair : Pas de données sous copyright pour mettre dans OSM (même pas un petit peu, juste là, juste une fois, pour N contributeurs). Et pour les pratiques un peu dans la zone grise, la position du projet OSM règle le problème (technique du plus blanc que blanc) : si il y a un doute, on ne prend pas. On a déjà assez de sources avec les contributions personnelles originales et les données ouvertes et les données partagées. -- althio On Sat, 15 Dec 2018 at 10:56, Leo Gaspard <osm...@leo.gaspard.io> wrote: > (deuxième tentative après l'utilisation de la mauvaise adresse mail > source pour le premier envoi) > > Rpnpif <rpn...@trob.eu> writes: > > Mais le droit de citation existe quand même quand le texte est > > suffisamment court. Non ? > > Plus intéressant que le droit de citation… le droit d'auteur ne > s'applique en fait pas aux cartes sous la législation française, comme > le montre [1] en indiquant « Pour être protégées, ces créations doivent > être originales (expression juridique de la créativité de l'auteur) > et [...] ». > > [1] > https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23431 > > À moins qu'il n'y ait expression de la créativité de l'auteur dans > l'emplacement des points sur une carte du monde réel, le droit d'auteur > ne s'applique pas aux données qu'on pourrait vouloir reproduire dans > OSM. > > Après, je ne suis pas juriste. Mais il me semble que la position d'OSM > est une position qui n'est pas supportée par une base légale, au moins > en France. Ce qui ne l'empêche pas d'être la position du projet. > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >
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