C'est c'est pour les départements (y compris pour les 5 en outre-mer), mais il y a des populations légales aussi dans les autres COM (sauf les TAAF, qui sont une COM spéciale sans population permanente, donc sans conseil élu localement même s'il y a une identité juridique, un conseil spécifique nommé par le gouvernement, et une autonomie financière par des taxes spécifiques pour les activités qui s'y déroulent, afin de gérer les 5 districts y compris la Terre-Adélie encore plus spécial) et en Nouvelle-Calédonie (pas une COM mais statut sui generis à part), et cela joue aussi dans les scrutins électoraux (y compris municipaux et/ou territoriaux; il y a aussi des élus nationaux mais au sein de circonscriptions plus larges que ces COM isolément).
Les territoires à population légale nulle (résidences uniquement temporaires, donc sans commune ni élection locales) sont les TAAF (COM) et Clipperton (pas une COM mais statut sui generis aussi). Les COM de Saint-Marti et Saint-Barthélemy n'ont plus de commune (leur conseil territorial a cependant fusionné les mission des communes et une entité unique, assimilée donc à une commune). Wallis-et-Futuna est une COM un peu particulière aussi, pas de communes mais des circonscriptions administratives et des conseils locaux de droit coutumier en plus du conseil territorial unique. Les communes de Polynésie et de Nouvelle-Calédonie sont subdivisées en circonscriptions de deux types (civil et coutumier) avec des recouvrements mais aussi des zones de domaines public) de droit spécifique à chaque type. Bref il n'y a que Mayotte qui n'a pas encore de recensement fiable (et pas non plus un cadastre aux normes communes), sa départementalisation n'a pas amélioré les choses. On n'y connait que le recensement des électeurs, la population est à peine estimée (avec de grosses inconnues liées aux importants mouvements migratoires, une pauvreté qui s'accroît avec la rareté des ressources, les prix élevés et un chômage important, et une explosion démographique). On peut se demander comment on peut gérer ce territoire avec autant d'inconnue sans connaitre sa population, et ce que l'absence de chiffres vient cacher. : manque de volonté des élus nationaux ou locaux, ou manque de volonté des résidents (crainte de perdre des avantage sociaux ou de raviver les tensions intercommunautaires et sociales?) Le ven. 21 févr. 2020 à 20:46, Jacques Lavignotte <jacq...@lavignotte.org> a écrit : > > France > Ariège : 0 commune restante, bravo ! > > > Population légale 2017 > Avancement de la mise à jour des communes OSM par département > France entière : 99.95% > > Les 0.05% qui restent c'est Mayotte qui refuse toute sollicitations. > > Sans ça on dirait que c'est bouclé. > > > Jacques > > ps : J'attends Osmose de pied ferme. > > -- > GnuPg : 156520BBC8F5B1E3 Because privacy matters. > « Quand est-ce qu'on mange ? » AD (c) (tm) > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >
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