Sauf que moi être nouvel indépendant, donc plus de n° de TVA, c'est le n° BCE qui remplace tout... donc je suis bloqué...
-----Message d'origine----- De : Jean-Michel Reghem [mailto:[EMAIL PROTECTED] Envoyé : lundi 19 janvier 2004 15:00 À : CyberCafe21 Objet : RE: [CC21] Off-Topic: TVA for Dummies sorry pour le html ... le ferai plus :-) Jean-Michel Reghem écrivait ( Monday 19/01/2004 14:53 ) dans le message ci-dessous: --- >Eric Bolly écrivait ( Monday 19/01/2004 14:39 ) dans le message ci-dessous: >--- >>j'espère que non, les documents ne sont partis que.. jeudi, mais l'UCM me >>certifie qu'il ne faut que 15 jours... > > >Formalis m'avait dit qu'il ne fallait qu'une semaine :-)) > > >>Et comme la GROSSE majorité des fournisseurs demandent ce putain de n°, ben >>je peux strictement rien commander... chouette non ? > > >--> tu peux pas leur donner le n° de TVA? normalement c'est kif kif, non? >http://mineco.fgov.be/enterprises/crossroads_bank/bce_kbo_fr_003.htm > >>Pour les entreprises existantes, le nouveau numéro a la structure suivante : >>Numéro d'entreprise = 0 (invisible) + numéro de TVA existant. >>Si l'entreprise X a par exemple le n° de TVA 499.999.960 alors elle se >>voit attribuer un nouveau numéro dont la structure est la suivante : >>0499.999.960 >> >>Pour les entreprises reprises dans le Registre National des Personnes >>Morales (n° RNPM) : >>Numéro d'entreprise = 0 (invisible) + numéro national (n° RNPM). >>Si l'entreprise X a par exemple le n° de RNPM 399.999.987 alors se voit >>attribuer un nouveau numéro dont la structure est la suivante : 0399.999.987 >> >>Pour les entreprises existantes ne disposant ni de numéro de TVA ni de >>numéro de personne morale : >>Un Numéro d'Entreprise commençant par 0 leur sera automatiquement >>attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises. >> >>Pour les nouvelles entreprises : >>Un nouveau Numéro d'Entreprise commençant par 0 ou 1 leur sera attribué >>dans la Banque-Carrefour des Entreprises. -- Tiscali ADSL, 3 mois gratuits puis 35 euros/mois soit la meilleure offre du marche... L'Internet rapide, c'est pour tout le monde. http://reg.tiscali.be/default.asp?lg=fr CyberCafe c'est chaque semaine le mardi 19h et 22h30 sur La 2! Desabonnement par mail : <mailto:[EMAIL PROTECTED]>
