"Erwan David" wrote: > Le Fri 16/01/2004, Alex Garacotche disait >>> Ce qui signifie que si la scientologie fait une belle lettre en disant >>> "ce site nous diffamme", alors l'hébergeur soit ferme le site de >>> lui-même (sans attendre une décision de justice) soit se retrouve avec >>> un procès au cul de la scientologie, puisque ses responsabilités >>> pénale et civile sont engagées. >> >> >> Mais il doit bien avoir des criteres, par exemple la scientologie ne peut >> pas arriver en disant ce site nous diffame si il a de bonnes raisons, des >> criteres qui eux doivent etre officiellement etablis ! non ? >> Dans ce cas la l' hebergeur est alors aussi en droit de dire qu'il ne juge >> pas qu' il y a une diffamation dans ce site ! > > L'hébergeur ne peut que garder les pages ou les enlever. S'il les > garde il en est rezsponsable. Et donc se retrouve au procès... Comme > il aura pas envie du procès, il fermera.
Mais avant de se retrouver en proces, il faut bien que l'on etablisse des criteres pour dire que le contenu est illegal ?!!? Bien evidement pas dans le cas de sujet pedophile ou autres atrocites. Mais dans des cas des cas pas evident comment l' hebergeur peut savoir si le contenu est illegal ??!! si un juge arrive en disant a l' hebergeur de fermer un site, la d'accords il s' execute mais avant qu' il soit traine devant la justice pour avoir laisser un contenu illgal il faut bien qui le sache et donc que cela viennent de la justice !!! Dans le cas de la scientologie, si je suis hebergeur et que les gars arrive en me disant ferme ce site, je vais demander qu' il reviennent avec un avis d' un juge , non ???
