Selon Marc-Frédéric GOMEZ - CTN1 le 5/12/07 9:40: > Sur notre modeste copro nous faisons payer un droit de location à SFR pour > les antennes...chaque année et le montant n'est pas neutre.
La situation entre un équipement de réseau installé sur l'emprise de la copro desservant des tiers et un réseau interne d'un immeuble déployé par un opérateur ou pour son compte, prolongement de son réseau d'accès, établi pour les seuls besoins de la copro n'est pas comparable. Si dans un cas, cela peut effectivement donner lieu à redevances car l'immeuble sert alors de point d'appui pour desservir d'autres besoins que celui des occupants, en revanche dans le second cas cela se justifie d'autant moins facilement que le réseau se limite à la seule desserte des occupants et que l'installation & maintenance s'effectue aux seuls frais de l'opérateur. Face aux idées (en gros, "hors de question que cela me coûte mais en revanche vous allez me verser une redevance ou inclure certaines prestations"...) exprimées ici ou là, il n'est d'ailleurs pas exclu que soient transposées les règles applicables en matière d'autorisation d'occupation du domaine public (à savoir que l'autorité accordant l'autorisation ne peut exiger des sujétions particulières pouvant porter notamment sur le contenu de l'offre commerciale). De toutes façons, au jeu du plus con, les SI de facturation des abonnés finals savent inclure une ligne avant la TVA "dont x euros demandés par le gestionnaire de votre immeuble au titre du raccordement" : ambiance garantie dans les AG :-) Alec, -- --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/