Mathieu, Le 23 mai 2009 09:27, Mathieu Goessens <geb...@poolp.org> a écrit : > Bonjour, > > En France c'est interdit, dés lors que les fichiers sont clairement > identifiés comme personnels.
Le fait de se baser sur le contenu de la correspondance est interdit et pas mal de boites se sont fait taper sur les doigts, néanmoins il y a d'autres approches : - Détournement de l'outil professionnel : usage du matériel de la société à des fins personnelles - Comportement déloyal : dans les cas de dénigrement de l'entreprise ou de la hiérarchie, typique sur les réseaux sociaux - Abandon de poste : cas d'un salarié passant plus de temps à surfer qu'à bosser - Mise en danger de l'outil de production : installation de logiciels non autorisés, susceptibles de compromettre la sécurité informatique Et enfin, la charte informatique jointe au règlement intérieur de l'entreprise et qui doit être signée par tous les salariés. La charte peut définir les règles de surveillance auxquels les salariés se soumettent. Elle ne peut pas légitimer l'interception de correspondance privée mais suffit à définir des indicateurs, tels que l'utilisation des applications, du réseau, l'utilisation des logs du proxy comme preuve à charge... Pour le cas bien précis de la correspondance privée, j'ai par contre un doute sur le fait qu'il puisse être fait mention de la levée du caractère privé des mails professionnels. Je pense que ça doit être possible mais je ne saurais pas l'affirmer avec certitude. Dans tous ces cas, une procédure bien montée aboutit à un licenciement sec pour faute grave, sans recours possible. > La jurisprudence est claire la dessus, tout ceux qui ont éssayé de virer des > salariés en se basant > sur de telles recherches, et qui ont été au prud hommes ont perdus. Tous ceux qui l'ont fait sans le soutient d'un cabinet spécialisé ou d'un RSSI ont perdu. Ceux qui y mettent les formes n'ont aucun mal à faire aboutir les procédures de licenciement. Perso j'en ai 5 réussies à mon actif, il y a eux deux tentatives de recours et à chaque fois les sanctions ont été confirmées par les prud'hommes. Mais plutôt que d'en arriver là, l'assainissement de la politique SSI et la mise en place d'une charte restrictive suffit souvent à endiguer les abus. La procédure de licenciement n'est à démarrer que pour des cas graves (mise en danger avérée, abandon de poste) ou des mecs irrécupérables... @+ -- Jérôme Nicolle --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
