Merci de cette réponse Guillaume,

Evidemment l'ARCEP n'a rien à voir avec des taxes, et s'il s'agit de mettre fin 
à des pratiques discriminatoires alors l'initiative de l'ARCEP peut avoir des 
résultats positifs..

En revanche, que MAtignon et Bercy profitent des infos mises au jour par 
l'ARCEP pour faire édicter de nouveaux réglements et de nouvelles taxes me 
semble à craindre.

-- 
Pierre


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Message du : 01/04/2012 23:38
De : "Guillaume Mellier " 
A : "Laurent GUERBY" 
Copie à : frnog@frnog.org
Sujet : Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos 
peerings


 Bonsoir,

Je vous propose de répondre demain aux différentes questions soulevées
parmi ces nombreux mails.
En tout état de cause, la décision n'a rien à voir avec une quelconque
notion de taxe ou assimilable.

Guillaume Mellier
ARCEP


Le 31 mars 2012 à 10:49, Laurent GUERBY  a écrit :

> On Fri, 2012-03-30 at 21:56 +0000, Raphael MAUNIER wrote:
>> Qui va payer pour le temps passé ? Qui va payer pour l'infrastructure ?
>> J'vais leur envoyer la facture de ma plateforme de netflow et on va
>> rigoler.
>> En fait, l'arcep vient de trouver la solution au chômage en France et
>> vient de créer de l'emploi.
>
> Bonjour,
>
> En lisant l'annexe de la décision :
>
> <<
> la capacité totale et les flux (entrants/sortants) totaux
> d’interconnexion ou d’acheminement de
> données, dans chaque IX raccordé et en valeur cumulée.
>>>
>
> <<
> Flux échangés au semestre de référence (Gbit/s) – Mode de calcul précisé
> en bas de page5
>                        Fournir, en Gbit/s (arrondir au dixième), la
> quantité de données transmise par l’AS #1 à
>    Sens sortant
>                        l’AS #2 au semestre de référence.
>                        Fournir, en Gbit/s (arrondir au dixième), la
> quantité de données reçue par l’AS #1 de la part
>    Sens entrant
>                        de l’AS #2 au semestre de référence.
>
> 5
>  La méthode de calcul conseillée mais non obligatoire est le 95 e
> centile. Dans tous les cas, que cette méthode soit retenue ou pas, le
> répondant devra indiquer les modalités précises de calcul de la valeur
> fournie.
>
>>>
>
> Sauf erreur d'interpretation de ma part la un relevé semestriel de
> compteur par interface physique suivi d'une division en expliquant que
> la mesure est le traffic moyen devrait faire l'affaire pour satisfaire a
> ces obligations. Le traffic sur un port d'un IX n'a pas a être détaillé
> par AS.
>
> Cela semble confirmé par l'onglet exemple du fichier tableur.
>
> Si quelqu'un de l'ARCEP peut confirmer merci par avance.
>
> Sincèrement,
>
> Laurent GUERBY
> http://tetaneutral.net
>
>
>
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> Liste de diffusion du FRnOG
> http://www.frnog.org/


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