On Apr 5, 2012, at 7:45 PM, Guillaume Mellier wrote: > Bonjour, Bonsoir, > > > > Comme annoncé (avec un peu de retard toutefois, mais les questions étaient > nombreuses et l’actualité riche), ci-dessous qques éléments de réponse à > des questions soulevées concernant la récente décision de l’ARCEP sur la > collecte d’informations sur l’interconnexion. > > > > J’en profite pour vous signaler la consultation organisée par l’Autorité de > la Concurrence sur un sujet très proche, auquel certains d’entre vous > pourront être intéressés à répondre : > > http://www.autoritedelaconcurrence.fr/user/standard.php?id_rub=435&id_article=1834
Houla, sujet compliqué, à mon avis, il faudrait traiter ce point dans un autre thread. Pour ma part, j'aurais été très surpris d'une décision dans le sens de Cogent. Ce dernier n'était , à mon sens, pas du tout légitime dans cette affaire, et l'Autorité de la concurrence a fait une bonne analyse. > > > > Cordialement, > > > > Guillaume Mellier > > ARCEP > > ______________ > > > > Texte complet de la décision ARCEP : > http://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/12-0366.pdf > > > > > > == QUELS SONT LES OBJECTIFS ? == > > > > 1°) Cette décision n’est en aucun cas liée à un quelconque projet de > taxation > > > > Face au débat sur l’éventualité d’une taxe, qui a été assez soutenu sur la > liste ce week-end, il me semble utile de redire que cette décision n’est en > aucun cas liée à un quelconque projet de taxation. L’ARCEP est le > régulateur sectoriel des communications électroniques. Autorité > administrative indépendante (cette indépendance est garantie par les > directives européennes et par la loi), elle n’a aucune compétence pour > fixer ou contrôler les taxes. Par ailleurs, les informations qu’elle > collecte ne peuvent en aucune manière être utilisées par les services > fiscaux. Comme elle a su le faire sur les autres marchés qu’elle suit, > l’ARCEP mettra en place un cadre de traitement de ces informations adapté à > la protection du secret des affaires. Les données individuelles ne seront > pas accessibles à des tiers. > > La décision de l'Arcep ne va pas apporter une quelconque taxe, cependant, les dérives que cela pourrait engendrer de la part de Bercy est ce qui nous inquiète . Comme il a été tenté de mettre une stupide "taxe google", une tentative de stupide "taxe peering" pourrait naitre. > > 2°) Les données collectées visent à mieux connaître le marché et en > particulier suivre certaines évolutions actuelles > > > > L’ARCEP a fait le constat du besoin de porter une attention plus > particulière à ce marché. A la fois parce que certaines tendances nous > interrogent (polarisation croissante des flux, renforcement du pouvoir de > marché des FAI, débats autour d’une « TA data »), et parce que nous sommes > interpellés ou saisis (officieusement à ce stade) par certains acteurs à > l’encontre de pratiques d’autres acteurs. Des saisines formelles ne sont > pas à exclure, que l’ARCEP est alors tenue de trancher. L’ARCEP a par > ailleurs déjà dû fournir un avis à l’Autorité de la Concurrence dans la > saisine de Cogent à l’encontre de France Télécom. Elle a donc le souci dans > de tels cas de se prononcer de manière équitable et proportionnée au regard > de la manière dont fonctionne ce marché, ce qui implique de mieux le > connaître. > L'Arcep doit à mon sens rencontrer la communauté en France et également ( surtout ) à l'international. Je reste persuadé que la technique pure, ou les informations de ces documents ne servent pas à grand chose sans la connaissance du terrain. > > > L’ARCEP a donc engagé des démarches en ce sens l’an dernier, notamment au > travers d’une série d’entretiens avec des acteurs du marché (une quinzaine > au S2 2011) et d’un workshop organisé au sein du BEREC (organe des > régulateurs européens) en lien avec l’OCDE en novembre ( > http://internetthought.blogspot.fr/2011/12/slides-available-berec-expert-workshop.html > ). > > > > Au-delà de ces éléments qualitatifs, sur lesquels les échanges doivent se > poursuivre, le constat a été fait du besoin complémentaire d’un suivi plus > quantitatif, visant à mieux suivre l’évolution globale du marché et > permettre de replacer des pratiques dans leur environnement d’ensemble. Ces > informations ne sont pas disponibles publiquement aujourd’hui, d’où le > besoin d’une collecte spécifique. Qques exemples d’éléments recherchés au > travers de ce suivi : combien pèsent les flux échangés au global ? quelle > est leur évolution dans le temps ? quelle est la proportion de liens en > peering vs transit ? quelle est la proportion du trafic échangée en peering > vs transit ? comment évolue-t-elle dans le temps ? comment se répartit-elle > selon la taille des acteurs ? quel est le niveau de concentration / > déconcentration du trafic ? comment évolue-t-il dans le temps ? quelle est > la disparité des tarifs selon la taille des acteurs et les capacités > installées ? quelle est la proportion de peering payant ? etc. Pour beaucoup d'opérateurs, ces informations sont des "trésors" et gardées dans un coffre. Nombreux sont ceux qui ne souhaitent pas rendre ces informations publiques. > > > > En tout état de cause, l’ARCEP n’a pas aujourd’hui l’intention de réguler > ce marché de l’interconnexion IP. Vu les spéculations qui ont pu naître > autour de cette hypothèse, l’ARCEP a d’ailleurs pris le parti d’indiquer > cela explicitement dans sa décision de collecte d’informations : « la > situation actuellement observée sur les marchés de l’interconnexion et > l’acheminement de données ne semble pas nécessiter, à ce stade, la mise en > place d’une régulation ». > > > > 3°) D’autres actions sont mises en œuvre pour avoir une vision plus large > du fonctionnement de l’accès à l’internet, qui ne se résume pas à > l’interconnexion > > > > Certains ont pu souligner que des informations quantitatives sur les > interconnexions, sans savoir ce qui se passe derrière, n’ont aucune > utilité. Cette collecte d’informations ne vise pas à tout traiter, > simplement à mieux connaître le marché de l’interconnexion. La qualité de > bout en bout est par exemple bien entendu un paramètre important. C’est > pour cela que l’ARCEP mène en parallèle un chantier visant à définir et > mettre en place un dispositif de mesure périodique d’indicateurs de qualité > de service des offres d’accès à l’internet. Je vous renvoie pour cela à la > consultation publique lancée en décembre : > http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/consult-qs-acces-internet-fixe-dec2011.pdf A mon avis, c'est plus vers un respect d'un minimum de qualité de la part des gros FAI qu'il faut se diriger. Ce n'est vraiment pas un sujet technique facile, il faudra vraiment avoir de vrai experts et pas seulement des consultants spécialiste des appels d'offres public et institutions. > > > > > > == QUI EST CONCERNE ? == > > > > Seuls sont concernés par la collecte semestrielle d’information les > personnes : (i) qui ont une activité d’opérateur en France (et sont donc à > ce titre tenus de se déclarer auprès de l’ARCEP), (ii) qui disposent d’un > AS, (iii) et qui sont interconnectés avec au moins deux autres AS. Tous les > détenteurs d’un AS ne sont donc pas concernés par la collecte semestrielle. > > > > En effet, un acteur disposant d’un AS ne doit pas nécessairement être > déclaré auprès de l’ARCEP. La déclaration auprès de l’ARCEP est obligatoire > pour les personnes physiques ou morales qui « exploitent des réseaux > ouverts au public (dont tout ou partie des installations est située en > France) ou fournissent au public (en France) des services de communications > électroniques » (art. L33-1), ce qui est la définition d’ « opérateur » > (art. L32). > > > > Un réseau est « ouvert au public » lorsqu’il est utilisé (ou a vocation à > être utilisé) pour la fourniture au public (à un particulier, à une > entreprise) d’une offre de services de communications électroniques. Les > personnes disposant de leur propre réseau mais qui n’est utilisé que pour > leurs besoins propres ne sont pas concernés, dans la mesure où leur réseau > n’est accessible qu’à un groupe fermé d’utilisateur et n’est donc pas > ouvert au public. > Nous parlons des interco sur le territoire FR ? Quid d'un opérateur FR qui a des peerings privés sur la France et sur l'Europe ou encore les US avec un meme peer ? Quid des contrats de peerings avec des gros fournisseurs de contenu avec lesquel il est stipulé : Information de traffic uniquement pour le peer et bla bla bla. Dans ce cas bien précis, nous allons dans notre cas devoir indiquer à ce peer que nous allons devoir fournir des informations à une tierce partie. Nous allons nous retrouver dans une situation complexe. Soit le dit peer va nous dire : - Pas de soucis, tant que cela ne concerne que la France - No way, on coupe le peering sur la France et nous gardons juste les peerings sur X, Y ou Z, mais pas sur le territoire Français La plupart des très gros content US, ont un service juridique qui fait 3 fois la taille de notre boite, avec cette nouvelle donne, ce sera un frein aux peerings des sociétés US sur le territoire Français. Dans le cas de Neo Telecoms, je n'ai donc pas à fournir la liste de mes PNI en Europe et sur les US, on est d'accord ? > > > Pour mémoire, la liste des opérateurs déclarés auprès de l’ARCEP est > disponible sur le site web de l’Autorité : > http://www.arcep.fr/index.php?id=9320. > > > > Les autres opérateurs (notamment les opérateurs internationaux qui n’ont > pas à être déclarés auprès de l’ARCEP) ainsi que les fournisseurs de > services en ligne ne sont pas concernés par la collecte périodique > d’information. Certains (ceux disposant d’une interconnexion directe avec > un opérateur actif sur le territoire français) pourront néanmoins être > éventuellement interrogés ponctuellement. Bon courage. Tant qu'une loi ne les oblige pas, je ne vois pas pourquoi ils fourniraient ces informations ! C'est comme lorsque les Majors envoient des "speudo assignation" par email demandant les informations sur 40 générations d'un client qui a téléchargé le dernier mp3 ou film du moment et coupez le de suite ! De notre coté, on dit tout simplement : Vous avez les infos dans la base ripe sur notre client ( on tient scrupuleusement nos bases Ripe à jour via notre IPAM ). Si vous voulez qu'on coupe, envoyez nous un vrai truc ( genre une injonction ) , pas du bullshit par mail :) > > > > En pratique, l’ARCEP ne prévoit d’interroger ponctuellement certains de ces > acteurs qu’une fois reçues les informations des opérateurs tenus de se > déclarer auprès d’elle afin de compléter ou de préciser ce premier retour > d’informations. Comme elle a pu l’indiquer dans sa décision, l’ARCEP > prévoit en outre d’ajuster le dispositif, en fonction des conclusions > tirées du ou des premier(s) retour(s). > > > > > > == QUELLES SONT EXACTEMENT LES INFORMATIONS DEMANDEES ? == > > > > La collecte d’information concerne les principaux accords individuels (cf. > annexe à la décision). Cela recouvre donc les principaux accords de transit > et de peering. Cela comprend donc les « peering privés » (capacité dédiée), > qu’ils soient mis en place dans un IX ou dans d’autres points > d’interconnexion. > Et qui va payer pour le temps passé à récolter, mettre en forme ces données ? Chez les petits ça risque d'être super simple, chez les plus gros, la communication avec une institution comme l'Arcep demande du formalisme et du temps. Et comme vous le savez, le temps c'est de l'argent. Bloquer un ingénieur, un responsable de la com, et un dirigeant pour valider le document, ce n'est pas "gratuit" > > > S’agissant du « peering public » au niveau des IX (capacité partagée), sont > demandés la capacité et les flux (entrants/sortants) échangés « avec > l’IX », c’est-à-dire avec ses membres pris dans leur ensemble. Pour > répondre à une question posée, il n’est pas demandé de détailler, AS par > AS, le trafic échangé au niveau de chaque IX en peering public. On est > plutôt dans une logique « par port ». La fourniture, en complément des > informations globales sur le peering public, de la simple liste des AS > effectivement interconnectés (avec qui une session est ouverte) serait > néanmoins appréciée. > C'est effectivement beaucoup plus clair, merci . > > > Sont demandés pour chaque AS les 20 liens les plus importants, et ceux > au-delà qui dépasseraient encore 1Gbit/s. Ces paramètres ont été ajustés > par rapport au projet mis en consultation publique au mois de décembre, sur > la base notamment des réponses reçues. Si besoin, ils pourront être adaptés > à l’occasion d’une révision de la décision. > Nous parlons donc bien de peering, on est bien d'accord ? J'ai trop souvent entendu : J'ai un peering avec X et Y, alors qu'il s'agit d'une session de transit. Je n'ai pas à donner les graphs de mes plus gros clients ( qui sont souvent bien plus gros que mes peers ) > > > Suite à une question posée, je précise qu’il n’y a aucune difficulté à ce > que les réponses soient envoyées dans un format de tableur autre que xls > (ods notamment)(tant que cela reste un format suffisamment standard). > L’ARCEP pourra mettre en ligne une version ODS du questionnaire. > > LaTeX ? > > > > == COMMENT LA DECISION A ETE ELABOREE == > > > > Certains ont pu s’étonner du délai entre la fin de la consultation publique > et l’adoption de la décision (du 17 février au 29 mars). Hommage à une > certaine efficacité de l’ARCEP ? Bien tenté, j'avoue :) > > > > Plus sérieusement, le principe de cette collecte a été annoncé il y a 18 > mois, en septembre 2010. Un test a eu lieu en 2011 auprès d’une grosse > dizaine d’opérateurs de différentes tailles. La consultation publique sur > le projet de décision issu de ce test a été ouverte pendant deux mois, ce > qui est une durée volontairement plus longue que la pratique habituelle qui > est de 4 semaines. Une quinzaine de réponses a été reçue, dont le contenu a > été analysé et pris en compte (ASIC, AFUTT, AT&T, Bouygues Telecom, Cable & > Wireless, Cogent Communications, Dailymotion, France Télécom Orange, Free, > Google, LINX, SFR, Teliasonera, Verizon France, VON Europe). > > Du coté Neo Telecoms, nous avions décidé de ne pas répondre car l'interet des informations que vous pouviez avoir ne nous semblaient pas pertinentes. Et nous vous l'avions directement exposé lors d'une réunion avec l'Arcep ou nous avions abordé ce point. > > Sur le fait que l’ « avis de FrNOG » n’ait pas été pris en compte, je dois > dire que nous n’avons pas reçu de contribution –formelle ou informelle – ni > de FrNOG, ni à titre individuel de ses membres actifs. Ce que d’ailleurs > nous regrettons. Les consultations publiques sont le lieu de débat ouvert > et contradictoire sur les projets de décision. L’ARCEP y est à la fois > tenue par la loi dans certains cas, mais le pratique également volontiers > dans d’autres cas où elle n’y est pas tenue, car la concertation et le > contradictoire aboutissent à des décisions plus pertinentes et > proportionnées. Cela suppose cependant que les acteurs fassent part de leur > opinion, ce qui peut passer par un simple mail à l’adresse électronique > fournie pour les réponses. > > > Franchement Guillaume, vous pensez vraiment qu'un opérateur qui "passe sous le radar" va lever le doigt pour dire : Mais c'est n'importe quoi ! Qu'est-ce que vous faites ! Vivons caché, vivons heureux ( mais bon on va chuchoter quand même ) J'avais émis l'hypothèse d'une réunion publique qui aurait pu être facilement organisée et l'audience aurait été importante et internationale ! C'est juste dommage de ne pas l'avoir fait avant la décision ou même avant la fin des réponses > > > == DISCUSSIONS ET ECHANGES == > > > > Les services de l’ARCEP sont toujours preneurs d’échanges avec les acteurs > du secteur. Suite à une proposition qui a été faite, nous viendrions très > volontiers faire une présentation de la démarche de l’ARCEP lors de la > prochaine réunion du FrNOG. Je n’ai cependant pas l’impression que la date > en ait déjà été fixée ? Fin Juin à priori selon Philippe qui pourrait confirmer à mon avis rapidement. Bah, il pourrait réserver un slot de 30 minutes pour l'Arcep avec 30 minutes de discussion ? Et pourquoi pas un sponsoring de l'arcep ? C'est possible ça ? :) > > > > Venir au LINX en mai doit également être possible. Super ! J'y serais ! > C’est néanmoins moins > évident pour le RIPE et le NANOG. > > > > On peut également tout à fait monter une réunion multilatérale à l’ARCEP, > ce qui permettra une discussion plus approfondie avec un nombre plus > important de personnes côté régulateur. Avec plaisir. Un module également sur : L'Arcep pour les nuls serait envisageable ? Présenter vos travaux, ou un rappel de la loi sur certains points serait apprécié. > > > > J’en profite enfin pour vous signaler qu’un nouveau workshop « BEREC-OECD » > devrait être monté pour le mois de juin. Si possible pas au meme date que le Nanog , ce serait bien ! > > > A bientôt j'espère pour des échanges sur ces sujets, > > (et/ou d'autres réponses sur la liste) Bonne soirée, Raphael > > --------------------------- > Liste de diffusion du FRnOG > http://www.frnog.org/ --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
