Le 21 nov. 2012 à 16:43, Patrice Demeocq <patricedeme...@belcom247.com> a écrit 
:

> Re,
> 
> Encore une fois je pense que non, sol Français législation Française. Après 
> s'il y a des magouilles ou autre c'est possible, mais une personne qui sort 
> un badge FBI/NSA/CIA ou autre n'a aucune autorité en France sauf si 
> accompagné d'un OPJ muni d'une commission rogatoire.

Oui pour accéder physiquement, mais pas pour accéder virtuellement (à distance).
> 
> Cdt
> Patrice Deméocq
> Country Manager France / Directeur France
> 
> belcom247 Global Network Installation & Maintenance Services 
> 
> Mob. +33 6 21 38 04 42
> Email: patricedeme...@belcom247.com
> 
> www.belcom247.com
> 52 bd Sebastopol, 75003 Paris - France
> 
> 24/7 Technical Support: +44 (0) 870 7602 247
>                        
> La présente communication, y compris toute pièce qui y a été jointe, est 
> destinée uniquement à la personne ou à l'entité à laquelle elle a été 
> adressée. Si vous n'êtes pas le destinataire de ce message, toute diffusion 
> ou reproduction non autorisée ou toute utilisation ou divulgation relative à 
> son contenu est strictement interdite. Si vous avez reçu ce message par 
> erreur, veuillez nous le signaler immédiatement à l'adresse suivante 
> i...@belcom247.com. Veuillez par la suite supprimer ou détruire le contenu du 
> message de vos systèmes informatiques. Belcom247 France SAS ne saurait être 
> tenu pour responsable des erreurs ou virus qui résulteraient d'un envoi par 
> message électronique. Tout commentaire ou opinion exprimé dans ce message est 
> celui de son auteur, et non celui de Belcom247 FranceSAS, à moins qu'il en 
> soit disposé autrement.
> 
> 
> -----Original Message-----
> From: frnog-requ...@frnog.org [mailto:frnog-requ...@frnog.org] On Behalf Of 
> Emmanuel Thierry
> Sent: mercredi 21 novembre 2012 16:25
> To: frnog-m...@frnog.org
> Subject: Re: [FRnOG] [MISC] Patriot Act - Datacenter
> 
> 
> Le 21 nov. 2012 à 16:09, Sylvain Donnet a écrit :
> 
>> Je pense qu'il y a un peu des deux :
>> 
>> - le Patriot Act couvre bien tous les datacenters des sociétés 
>> américaines, partout dans le Monde,
>> - mais le FBI, sur le sol français, ne peut pas intervenir, ou du moins, 
>> doit passer par un juge français et la police française, pour rentrer dans 
>> la salle.
> 
> Allez, vu que j'adore chipoter: Sociétés américaines ou également citoyens 
> américains ?
> Un citoyen américain gérant d'une société française (pour profiter de la 
> protection juridique ! ;)) ayant des serveurs basés en France est-il soumis 
> au Patriot Act ?
> Le FBI peut-il (légalement) récupérer les credentials sur son PC perso aux US 
> pour accéder aux serveurs français (Monsieur !) de sa société française 
> (Monsieur !) ?
> 
> Cordialement
> Emmanuel Thierry
> 
>> 
>>> -----Message d'origine-----
>>> De : frnog-requ...@frnog.org [mailto:frnog-requ...@frnog.org] De la 
>>> part de Patrice Demeocq Envoyé : mercredi 21 novembre 2012 16:06 À : 
>>> Kavé Salamatian; Adrien Pestel Cc : frnog-m...@frnog.org Objet : RE: 
>>> [FRnOG] [MISC] Patriot Act - Datacenter
>>> 
>>> Bonjour,
>>> 
>>> Négatif, sol Français, législation Française.
>>> 
>>> Cordialement
>>> Patrice Deméocq
>>> Country Manager France / Directeur France
>>> 
>>> belcom247 Global Network Installation & Maintenance Services
>>> 
>>> Mob. +33 6 21 38 04 42
>>> Email: patricedeme...@belcom247.com
>>> 
>>> www.belcom247.com
>>> 52 bd Sebastopol, 75003 Paris - France
>>> 
>>> 24/7 Technical Support: +44 (0) 870 7602 247
>>> 
>>> La présente communication, y compris toute pièce qui y a été jointe, 
>>> est destinée uniquement à la personne ou à l'entité à laquelle elle a 
>>> été adressée. Si vous n'êtes pas le destinataire de ce message, toute 
>>> diffusion ou reproduction non autorisée ou toute utilisation ou 
>>> divulgation relative à son contenu est strictement interdite. Si vous 
>>> avez reçu ce message par erreur, veuillez nous le signaler 
>>> immédiatement à l'adresse suivante i...@belcom247.com. Veuillez par 
>>> la suite supprimer ou détruire le contenu du message de vos systèmes 
>>> informatiques. Belcom247 France SAS ne saurait être tenu pour 
>>> responsable des erreurs ou virus qui résulteraient d'un envoi par 
>>> message électronique. Tout commentaire ou opinion exprimé dans ce 
>>> message est celui de son auteur, et non celui de Belcom247 FranceSAS, 
>>> à moins qu'il en soit disposé autrement.
>>> 
>>> -----Original Message-----
>>> From: frnog-requ...@frnog.org [mailto:frnog-requ...@frnog.org] On 
>>> Behalf Of Kavé Salamatian
>>> Sent: mercredi 21 novembre 2012 16:03
>>> To: Adrien Pestel
>>> Cc: frnog-m...@frnog.org
>>> Subject: Re: [FRnOG] [MISC] Patriot Act - Datacenter
>>> 
>>> 
>>> Le 21 nov. 2012 à 16:00, Adrien Pestel <pestoui...@gmail.com> a écrit :
>>> 
>>>> Bonjour,
>>>> 
>>>> Une discussion entre collègue concernant l'hébergement de nos infras 
>>>> dans un Datacenter américain sur le sol français est-il soumis au
>>> Patriot Act ?
>>>> 
>>>> Ex : je vend des machines virtuelles a un client sur mon infra mais 
>>>> cette dernière repose sur le DC Equinix à Paris ?
>>>> Le FBI peut-il faire une petite visite de mes données ?
>>> 
>>> 
>>> Oui, définitivement. Du moins de facto.
>>> 
>>> Kavé Salamatian
>>>> 
>>>> Merci par avance
>>>> Adrien
>>>> 
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