Bonsoir la liste, Je lis ces échanges depuis le début. C'était assez récréatif. On dirait par moment Perceval et Karadoc avec du céleri.
Par contre, sur le delirium juridique, je pense qu'il faudrait que vous vous arrêtiez là, sauf si vous voulez transformer la liste en équivalent de doctissimo, version juridique. Bonne soirée, Raphaël Le 07/01/2016 19:31, frnog.kap...@antichef.net a écrit : > On jeudi 7 janvier 2016 11:26:26 CET Sylvain Vallerot - sylv...@gixe.net > wrote: >> On 07/01/2016 10:38, frnog.kap...@antichef.net wrote: >>> On mercredi 6 janvier 2016 23:01:22 CET Sylvain Vallerot - >>> sylv...@gixe.net >>> >>> wrote: >>>> On 06/01/2016 13:19, David Ponzone wrote: >>>>>> je vois pas comment l'article 1384 pourrait s'appliquer ici. >>>> >>>> A l'inverse je ne vois pas pourquoi il ne pourrait pas... >>>> (sans porter de jugement sur la pertinence éthique de le faire ou non) >>> >>> Par curiosité explique nous quand, comment et pourquoi il pourrait >>> s'appliquer selon toi. >> >> Je ne ferai probablement pas mieux que ça : >> https://fr.wikipedia.org/wiki/Responsabilit%C3%A9_du_fait_des_choses_en_droi >> t_civil_fran%C3%A7ais >> >> Notamment : le garde/gardien de la chose (notion centrale), présumé tel sauf >> quelques cas prévu (comme le fait de démontrer qu'un tiers s'est emparé de >> l'usage), impliqué dans le comportement de la chose (fonctionnement non >> sécurisé) donc responsable du dommage causé. > > Il va falloir m'excuser, mais ça reste très flou pour moi. Une simple > référence à un passage de l'article wikipédia, que j'avais lu intégralement > avant de poser ma question, ne m'aide pas à y voir plus clair > > Pourrais tu préciser un peu plus ? > > Pour commencer, de quel dommage parle t'on qui puisse faire jouer la > responsabilité civile ? Ensuite quelle chose parle t'on ? Le titulaire de la > connexion a t'il l’usage, la direction et le contrôle de cette chose au > moment des faits incriminés ? > > >> Intéressant : la notion de culpabilité ne semble même pas évoquée dans cette >> page. > > Je ne suis pas juriste alors je vais probablement dire une énormité, mais la > culpabilité n'est elle pas une notion de droit pénal ? > >> Mais aussi un élément intéressant ici c'est le cas du défaut intrinsèque à >> la chose, je pense à un routeur qui se fait trouer, et où la responsabilité >> peut devenir celle du fabricant. Idem peut-être pour le bug exploité. Dans >> ces cas les clauses contractuelles et les licences logicielles peuvent >> peut-être jouer (je pense aux licences libres qui disent "utiliser à vos >> risques et périls"). >> >> Cordialement, >> Sylvain >> >> -- >> Gixe - Association 1901 - conseil, hébergement, opérateur pour tous >> SIREN 450 404 769 - http://www.gixe.net - cont...@gixe.net >> venez nous voir sur IRC geeknode #gixe - tél: 0950315474 - 0686383868 >> >> >> --------------------------- >> Liste de diffusion du FRnOG >> http://www.frnog.org/ > > > > > --------------------------- > Liste de diffusion du FRnOG > http://www.frnog.org/ > -- Raphaël Stehli Expert judiciaire en informatique, Chargé d'enseignement à l'Université de Strasbourg, Lieutenant (RC)(T) - Etat Major des Armées / Réserve Cyberdéfense --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
