Le 06/01/2016 12:23, Sylvain Vallerot a écrit : > > > On 05/01/2016 01:04, Jérôme Nicolle wrote: > > Mais du coup, même au civil, faire peser la responsabilité d'un usage > > illicite sur une personne qu'on ne sait pas relier certainement au > > fait, c'est déjà une faute de justice. > > > C'est l'un des arguments qu'on a tenté de mettre en avant contre > > HADOPI, et qui a été balayé par la mauvaise foi et surtout > > l’incompétence du législateur, > > Je ne suis pas sur qu'il ait été moins compétent que ses détracteurs, > qui (en plus d'avoir échoué à le contrer) n'ont peut-être pas perçu que > le nouveau délit de "défaut de sécurisation de la ligne" n'était pas > incohérent avec système de responsabilité déjà en place. > > A lire le premier alinéa de l'art 1384 du code Civil : > « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son > propre > fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes > dont on > doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.» > > Ce principe est donc ancré dans le droit depuis longtemps (au moins 1971), > sur wikipedia (1) je lis même ceci : «aujourd'hui nous sommes dans un > système de responsabilité objective dans lequel la preuve de la faute est > devenue inutile» qui semble vouloir résumer la page sans citer un élément > de source précis. > > L'argument qui consiste à crier ici au déni de justice me semble donc voué > à un échec assez prévisible (surtout après coup c'est plus facile ;) > > 1. > https://fr.wikipedia.org/wiki/Responsabilit%C3%A9_du_fait_d%27autrui_en_droit_civil_fran%C3%A7ais > >
je vois pas comment l'article 1384 pourrait s'appliquer ici. je crois pas qu'il s'applique a des biens physiques détournés (gerard lambert m'a piqué ma meule et l'a plantée dans une poubelle, puis un môme, puis un arbre), mais si quelqu'un sait... sauf que l'analogie du bien physique ne tient pas, le vilain code pedonazi qui s’exécute, il s’exécute en parallèle, et a l'insu de l'utilisateur. ou alors mamie a une vieille machinbox que son petit fils toto 8 ans a du faire passer en WEP pour jouer a la DS pendant qu'il était en vacance, et maintenant au café des amis a l'étage en dessous on a internet parce qu'on sait se servir d'aircrack. etc... etc... dans tout ces cas, l'application stricte de l'article va entrainer la condamnation des propriétaire de l'abonnement, *parce que* on fait une approximation grossière de la façon dont le réseau (et l'ordinateur en général) fonctionne. l'argument du takafairegaff a des conséquences profondes sur la façon dont techniquement le réseau fonctionne a partir du moment ou on commence a l'appliquer. qui doit faire gaffe ? l'utilisateur final ? son opérateur ? le transit de l'opérateur ? l’hébergeur a trois lettre qui loue des vps par paquet de trouze ? le dev php a fort accent méditerranéen a qui on a fait pondre une install de wordpress et un design pompé et l'infogérance pour trois roupies par moi ? si tous ne sont pas responsable, qui l'est ou ne l'est pas et pourquoi ? ou alors si tous sont responsables de façon conditionnelle, a quelles conditions ? est ce qu'elles sont applicables ? quand on commence a dérouler la pelote, on tombe immanquablement sur un gros paquet de conflits et de débats, techniques, éthiques, juridiques. et j'ai tendance a penser que c'est moins grave d'avoir quelque types qui passe entre les mailles du filet que de coucher sur le papier un fantasme de panoptique complètement impossible, a l’efficacité douteuse, et qui immanquablement fait des dégâts collatéraux. tl;dr : le "défaut de sécurisation" c'était déjà a l'époque la porte ouverte a toute les fenêtres, et ça a fait qu'empirer. après jdis ça, mais c'est bon pour mon business d'avoir tout un tas de règles plus ou moins floues et plus ou moins applicable. j’attends avec impatience la règle qui demande a tout les particulier d'avoir des installations complète, sécurité en profondeur, SIEM crocoté partout et analystes formés en gestion d'incident 24/7 dans le salon pour avoir le droit d'aller poster les photos de l'anniversaire du petit kevin sur facebook.
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