Le 29/11/2022 à 09:15, L-C FABRE a écrit :
Bonjour,
Un poil dévié du sujet mais assez connexe pour ce qui est des obligations des
entreprises.
Si l’entreprise fournit du wifi à des quidams, dans une salle de réunion par
exemple, ont est(ait ?) tenu de conserver un journal d’accès.
Les intéressés sont majoritairement connus car en lien avec la société
(fournisseur, prospect, clients,… salariés…)
Dans ce cas précis ( entreprises, utilisateur non salariés) est on un FAI ?
Ou un opérateur ( l’entreprise opère son WAN/LAN/Wifi)
Pour moi ça reste de la mise à disposition d'outils (comme un téléphone,
un tableau ...) et l'utilisateur (qui est en lien avec l'activité de la
société) en fait un usage en bon père de famille.
Une façon pour le responsable légal de l'entreprise de se protéger est
de mettre en place une charte informatique et liberté et de mettre les
moyens pour protéger ces salariés et lui-même (proxy, logs ...).
Tant que l'entreprise n'en fait pas un business, qu'elle ne se rémunère
pas pour ce service, qu'elle n'en fait pas la publicité, qu'elle
n'organise pas sa vie autour de ce service elle ne peut pas être
considérée comme un opérateur.
Et petite cerise sur le mille feuilles, le RGPD a t’il modifié ces règles
vaguement connues et moyennement appliquées ?
Laurent Fabre
--
Jérôme Marteaux
06.16.21.32.34
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