> Le site a hébergé des fichiers illégaux au sens de la loi française, le > tribunal a appliqué les sanctions qu’il jugeait nécessaires. > Et comme on est un état de droit, on a le droit de faire appel voire d’aller > en cassation. > > Sur le territoire français, les lois Européennes et Françaises sont en > vigueur. > Les sites accessibles aux internautes basés sur nos territoires doivent les > respecter. Très justes remarques.
Il y a la loi et son applicabilité. > Sinon, je suis certain qu’on peut trouver des pays où la vente d’armes, > d’explosifs ou autre choses illégales ne sont pas interdites. Oui, par exemple la France, à peu près partout... > Donc pas de souci, on laisse faire ? Il semblerait. > Je sais que les soucis de territorialité ne sont pas simples, et qu’on peut > se déporter avec des VPN, etc… mais ce n’est pas le débat. > Ce n’est pas parce qu’internet complique les choses que la loi ne s’applique > pas. C'est ça. La loi existe, des jugements sont prononcés et les VPN gèrent le problème. L'état a créé une taxe sur les supports numériques, qui pose le principe que tous les citoyens sont des voleurs. Depuis, les voleurs se remboursent. Dans le même temps, des inspecteurs fiscaux sont spécialisés dans l'imposition des prostituées, pratiquant une activité interdite par la loi. Et l'état, toujours lui, a des pratiques de renouvellement illégaux de CDD qui feraient hurler n'importe quel inspecteur du travail. Servitude volontaire face à une loi qui, selon que l'on est puissant ou misérable, serait à géométrie variable ? Faut-il relire Étienne de la Boétie et réviser Jean de la Fontaine ? Ou se rappeler que réfléchir, c'est commencer à désobéir. Tout ceci est troublant. Surtout en fin de semaine. -- Stéphane Rivière Ile d'Oléron - France --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
