Marc SCHAEFER wrote:
que contrat -- l'avis général est que la licence n'engage pas
l'acheteur, qui n'a pas la possibilité de le négocier (et souvent, même
pas de le lire avant de l'acheter), et qui surtout est dans une position
Est-ce que la mention `si vous n'êtes pas d'accord avec la licence,
renvoyez tout et on vous rembourse' suffirait pour que l'on considère
qu'on a effectivement accepté cette licence ? (hors de la problématique
de la vente liée, à laquelle la ComCo m'a répondu par la négative en
2001)
Il reste un problème circulaire: ce texte est dans la licence; si on
n'accepte pas la licence, on n'a pas de raison d'accepter cette mention
non plus...
Et si on considère que le "contrat" de licence nous est imposé sans
possibilité de négociation, je peux comprendre qu'on ne soit pas
d'accord avec cette mention non plus: (je force un peu le trait, les
lecteurs avertis de cette liste savent que l'argument est un peu
foireux) "j'ai acheté un programme qui est le leader du marché, utilisé
par 95% des utilisateurs d'ordinateurs, sans lui je ne peux pas faire
mon travail et communiquer avec mes clients, je suis clairement en
position de faibless, on ne peut pas simplement me dire de renvoyer un
programme que j'acheté totalement légalement parce que je refuse de
m'engager à ne pas le revendre dans 10 ans quand je serai à la retraite
-- c'est totalement disproportionné".
J'aimerais vraiment beaucoup retrouver cette comparaison avec la
situation en Allemagne; je viens de réessayer, sans succès. Pour le
reste, on arrive vite au bout de mes faibles connaissances juridiques,
surtout dès qu'on sort du domaine droit d'auteurs pour entrer dans le
domaine des contrats...
Frédéric
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