Lol Zimmerli wrote:
Pour l'instant, article 19 de la loi sur le droit d'auteur.
http://www.admin.ch/ch/f/rs/231_1/a19.html
En gros, il est permis de visionner mais pas de copier, effectivement.
Non, "usage" inclut aussi "copie".
Sinon, surprise sur l'article 17:
http://www.admin.ch/ch/f/rs/231_1/a17.html
Un logiciel ne peut donc pas être écrit en dehors de l'entreprise?!
Si, si, mais si le logiciel est écrit dans une entreprise, les droits
appartiennent à l'entreprise. Si tu l'écris chez toi, c'est toi qui a
les droits.
Frédéric
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