Hello, Anne Possoz <[EMAIL PROTECTED]> écrit/wrote: > Si le code écrit fait partie des tâches professionnelles, il sera > la propriété de l'employeur. Si c'est du code qui n'a rien à voir > avec ces tâches professionnelles (mais il faudra le prouver assez > précisément), alors il appartiendra à son auteur.
Chouette! Je vais pouvoir compter en heures de boulot mon développement de scripts d'envoi de mails en fonction de mon agenda :) Et mes plugins Dotclear aussi! Plus sérieusement, ton intervention, comme celle de Frédéric, semblent frappées au coin du bon sens, mais ont-elles une base légale écrite? À+ -- Lol Zimmerli - http://www.lzi.ch/lol/ In pinot veritas. -Proverbe régional http://www.fricheule.net/ _______________________________________________ gull mailing list [email protected] http://lists.alphanet.ch/mailman/listinfo/gull
