Re: [ck] TR: n'importe quoi

[Eric Revolle]

salut vincent, Il y a effectivement des gens tatillons, procedurier et souvent tres pointu dans certains domaines notamment juridique (j'en connais)  qui mettent beaucoup d'energie a la protections de leur petite domaines de liberte, generalement au nom de la "democratie" et des "libertes individuelles", que leur laisse (en trompe l'oeil) big brother et ces acolytes. quand l'action  souleve des problemes interressant et graves c'est positif mais dans le cas contraire c'est plutot penible a vivre. Le probleme que souleve cette personne est il si important et grave que cela? ce n'est pas a moi d'en juger mais si des textes de lois protegent les individus sur ce registre je pense qu'il vaut mieux obtenperer que l'on soit le pdg de canal peluche qui revend ces fichiers clients au plus offrant  sans leur accord comme a l'administrateur d'une liste de diffusion  qui stocke consciencieusement et sans arrieres penses les messages sur un site au regard de tous.  Reste a savoir si l'on traite sur le meme pied d'egalite ces 2 extremes sur le territoire Francais ou europeen... Par contre il est parfois un peu dommage que cette energie et connaissances ne soit pas utilisé plus souvent a quelque chose de constructif et de plus "associatif". reste a connaitre aussi un peu mieux le profil et l'histoire personnage a qui tu as affaire. il y a peut etre une explication derriere cet acharnement . je suis toujours surpris par certaines reaction au travers d'outil de communication tel que le courriel. Les sociologue et psychologue de tout bord on du pain sur la planche. eric   Vincent RICHARD a *crit : comme vous le savez tous, les messages de la liste de diffusion sont archivés sur le web par un 'archiveur' extérieur au site. Je n'ai donc aucune possibilité de modification de ces archivages. Une personne dont j'ai remplacé le nom ci-dessous par XXX (pour des raisons évidentes), m'a demandé de supprimer les trois pauvres messages qu'elle avait envoyé à la liste. je lui ai répondu que je ne pouvais pas; ce matin j'ai reçu ce courrier. voilà le genre de choses qui fait plaisir au retour de vacances! c'est tellement irréel qu'on pourrait croire que c'est une blague!!! -----Message d'origine----- De : XXX  Envoyé : dimanche 26 août 2001 22:24 À : [EMAIL PROTECTED] Objet : Re: droit_de_rectifiaction_données Importance : Haute Bonjour, Je vous ai demandé par courrier un droit de rectification conformément à la lois du 6 janvier 1978, celle ci permet de demander la rectification ou la suppression des information me concernant. Pour des raisons personnelles, je ne souhaite plus que mon identité apparaisse sur le web, je vous ai donc demandé la suppression des informations me concernant. Face a votre refus, je ne peut que réitérer ma demande, en cas de refus de votre part ou de non réponse, je me verrait dans l'obligation de porter plainte dans un délais de 10 jours auprès de la CNIL et du procureur de la république. Je me permet de vous rappeler que votre site n'a pas été inscrit au fichier informatique et libertés par ce fait viole la lois du 6/01/1978. En cas de plainte pour information, les serveurs DNS de Gandi seront supprimées automatiquement par La CNIL. Je vous joint pour information un extrait du code pénal XXX   Le Premier ministre, Sur le rapport du garde des sceaux, Ministre de la Justice, Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés; Vu le code pénal, et notamment ses articles 471 et R. 25; Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu, Décrète : Article 1er Seront punis des peines prévues pour les contraventions de la 5e classe ceux qui : (Abrogé par décret n° 93-726 du 29 mars 1993, art. 9.) Auront recueilli ou fait recueillir des informations nominatives, oralement ou par voie de questionnaire, sans avoir informé la personne interrogée du caractère obligatoire ou facultatif de la réponse, des conséquences à son égard d'un défaut de réponse, des personnes physiques ou morales destinataires des informations ainsi que de l'existence d'un droit d'accès et de rectification contrairement aux dispositions de l' article 27 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ; Se seront opposés à l'exercice du droit d'accès par son titulaire: soit en refusant de répondre aux demandes de renseignements ou de communication présentées en application des articles 34 et 35 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978; soit en dissimulant ou en faisant disparaître les renseignements concernant le titulaire du droit d'accès ; soit en communiquant des informations qui ne sont pas conformes au contenu des enregistrements au moment où la demande a été formulée ou qui ne se présentent pas sous forme directement intelligible; Se seront opposés à l'exercice du droit de rectification: soit en ne procédant pas aux opérations de régularisation prévues aux articles 36 et 37 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ; soit en refusant de délivrer une copie de l'enregistrement modifié ; soit, lorsqu'ils n'ont pas obtenu la dispense de la commission, en refusant de notifier la rectification ou l'annulation aux tiers auxquels l'information initiale aurait été communiquée contrairement aux dispositions de l' article 38 de la même loi. En outre, le tribunal pourra ordonner l'affichage du jugement dans les conditions qu'il déterminera aux frais du condamné.