>si Patrice le permet, je garde son message pour m'en resservir. Ceci dit,
>je profite de l'occasion pour lui demander l'autorisation de le faire,
>propri�t� intellectuelle oblige, car s'il m'attaquait en justice au cas ou
>j'utiliserais son message en partie ou en substance, je crains que les
>juges ne soient que trop sensibles � un tel argumentaire.
Bonjour � tous,
Internet est consid�r� comme un medium et les �l�ments le composant sont
publi�s, non pas expos�s. Comme dans une revue papier et non une galerie.
Le droit d'auteur joue donc. Encore que, juridiquement, les cons�quences de
cette position ne soient pas totalement �claircies.
Par ailleurs, internet �tant une vaste gestion de fichiers informatiques,
les donn�es nominatives sont r�gies par la loi informatique et libert�s.
XXX aurait-il formul� la m�me demande de retrait si ses contributions
avaient �t� faites lors d'un colloque et avaient �t� publi�es �
l'identique, dans des actes ? Sans doute pas. Pourtant c'est la m�me chose.
C'est cette permanence d'existence, que ce soit sur le web ou dans des
m�moires priv�es apr�s chargement, qui fait pencher la balance du c�t� de
la publication plut�t que de l'exposition.
XXX ne renie pas ce qu'il a �crit. Il ne veut plus voir son nom sur le web.
Pourquoi pas. Le probl�me c'est que c'est mat�riellement impossible et
juridiquement difficilement imposable.
En contribuant � la liste, XXX a mis lui m�me son nom sur le web, et n'a
mis que son nom, sa signature en somme. Et il n'est pas certain que cela
soit consid�r� comme une donn�e collect�e en vue d'un traitement
informatique.
La loi informatique et libert�s prot�ge les individus contre le traitement
des fichiers, c'est � dire essentiellement leur exploitation commerciale.
Excellente loi. L'archivage des messages (nom de l'�metteur et texte)
est-il consid�r� comme un fichier nominatif tombant dans le cadre de cette
loi ? A voir.
En effet, la d�lib�ration no 80-10 du 1er avril 1980 publi�e au JO du 29
mai 1980 pr�cise au paragraphe 6:
"Sauf demande sp�ciale motiv�e, soumise, le cas �ch�ant, � l'appr�ciation
de la commission, le responsable du traitement n'est pas tenu de donner
suite aux demandes concernant les cat�gories d'informations suivantes :
-informations archiv�es qui ne font plus habituellement l'objet de traitements.
..."
Vincent, l'archivage des messages a-t-il fait et, le cas �ch�ant, fait-il
toujours l'objet d'un traitement s�par� entre le contenu du message et le
nom de l'�metteur ?
Le fait de laisser disponibles les messages est-il consid�r� comme un
traitement des donn�es personnelles de l'�metteur ?
Le fait de laisser des archives de d�bats publics � la disposition de tous
est-il un fait d�lictueux ?
On voit que le l�gislateur, dans sa grande sagesse, a voulu limiter le flot
des demandes de rectification.
Le fond du probl�me est la responsabilisation de chacun devant ce qu'il
fait. Qu'est-ce qui l'emp�chait d'�crire sous un pseudo ? D'autres sur la
liste l'ont fait. Sa contribution n'�tait-elle pas volontaire, d�lib�r�e,
et b�n�vole comme l'ensemble du site eauxvives.org, gestion comprise ?
N'est-il pas majeur, responsable de ses actes ?
A trop se regarder dans son �cran d'ordinateur, il ne faudrait pas oublier
que dans la vraie vie, dehors, s'il y a des combats justes, il y en a
d'autres qui ne grandissent pas ceux qui les m�nent.
A vous lire.
Patrice
PS : Bruno, n'attends pas le r�sultat des cogitations du corpofacteur pour
d�cider si mes contributions � la liste sont libres de droit ;-)
