Yann Cochard wrote : > > Godwin Stewart <[EMAIL PROTECTED]> Message : >> Donc, il suffit que je mette dans mon code source quelque chose comme >> ceci : >> >> /* >> Copyright (c) 2003 - DUCON Lajoie - Tous droits réservés >> blablabla >> >> */ >> >> Et mon oeuvre est protégé ? > > Oui. En fait tu n'as meme pas besoin de mettre tout ca, juste "DUCON > Lajoie" suffit. > >> Ça me paraît trop simple. Où sont les formulaires à remplir en trois >> exemplaires et à envoyer en LRAR à droite et à gauche ? >> L'Administration y tient tellement à sa paperasse... > > La difficulte en cas de litige ou de "vol" de ton oeuvre consiste a > prouver que tu en es bien l'auteur. C'est a ca que peuvent servir ces > organismes. Pour toute oeuvre ecrite, un envoi sous enveloppe scellee > et datee peut suffir. Il est par exemple recommande aux webmestres > d'imprimer leur site de temps en temps, de le mettre sous enveloppe > scellee et de l'envoyer par la poste a leur avocat ou notaire, ou bien > de le mettre sous enveloppe Sollo (orthographe?). Mais ce ne sont que > des precautions supplementaires. > En France, il suffit de signer ton texte (ou toute autre oeuvre), pour > qu'il soit protege par le droit d'auteur. Mais comme pour toute loi, > le faire respecter peut etre difficile... :-/ > > Yann. > --
Pour l'orthographe mais surtout pour la doc: http://www.chez.com/loran/polbrev/polbrev_7.htm http://www.inpi.fr/inpi/html/infoprat/envsoleau/indexbis.htm http://www.innover.info/pi/public/soleau.php Amicalement Rene Mages (GnuPG key 1024D/2CC455D9 ) [EMAIL PROTECTED] Soutenez le droit d'auteur (http://eucd.info) et la copie privée Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 **** Pas de message au format HTML, SVP ****
