Yann Cochard wrote: > "Jerome Hourioux" <[EMAIL PROTECTED]> Message : > >>hum hum ... donc si je resume une partie d'un soft GPL ecrite par un >>auteur francais (ou en France?) est soumise au droit d'auteur, alors >>qu'une autre partie ecrite par un auteur americain (ou aux US?) est >>soumise au copyright ... > > > Nooooooooooon ! > Le droit d'auteur est ce qui s'applique en France *par defaut* ! > Mais si l'auteur publie son travail sous GPL, alors c'est la GPL qui s'applique et plus le droit d'auteur. L'un des droits de l'auteur est justement de pouvoir renoncer a ses droits ;-))) >
Bon la je suis pas tout a fait d'ac mais je peux me tromper bien sur: pour parler en termes US de nouveau l'auteur utilise son copyright pour appliquer la license GPL a son source. En aucun cas il n'y renonce, au contraire son copyright oblige tout le monde a se plier a la GPL (et la GPL oblige la GPL de s'appliquer a tout les "derived work"). Je pense qu'on peut transposer ceci avec les droits d'auteurs a la francaise: on peut utiliser la GPL sans renoncer a ses droits d'auteur. A noter que la on met le doigt sur un probleme qui est que la GPL n'a jamais ete traduite en d'autres langues. En tout cas la FSF, a ma connaissance, n'a pas produit de GPL "officielle" en d'autres langues que l'anglais. Donc quid de la GPL en France? >>C'est complique c't'histoire :) ... enfin je suppose qu'il existe des >>traites internationaux qui indiquent dans quel cas les lois francaises ou >>americaines s'appliquent dont des avocats surpayes pourraient certainement >>nous expliquer les meandres ... > > > Le "probleme" c'est qu'il n'y a quasiment aucune jurisprudence (mais est-ce un probleme ?). Naaaan, pas pour moi en tout cas :) Fo dire aussi qu'il n'y a pas de jurisprudence sur la GPL, a savoir qu'elle n'a jamais ete testee devant une cours de justice (enfin a la connaissance de celui qui a ecrit ca au moment ou je l'ai lu :) Y'a t'il Richard Stallman sur la liste LinuxAzur? Jerome. Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 **** Pas de message au format HTML, SVP ****
