Jerome Hourioux wrote : > Yann Cochard wrote: >> "Jerome Hourioux" <[EMAIL PROTECTED]> Message : >> >>>hum hum ... donc si je resume une partie d'un soft GPL ecrite par un >>> auteur francais (ou en France?) est soumise au droit d'auteur, alors >>> qu'une autre partie ecrite par un auteur americain (ou aux US?) est >>> soumise au copyright ... >> >> >> Nooooooooooon ! >> Le droit d'auteur est ce qui s'applique en France *par defaut* ! Mais >> si l'auteur publie son travail sous GPL, alors c'est la GPL qui > s'applique et plus le droit d'auteur. L'un des droits de l'auteur est > justement de pouvoir renoncer a ses droits ;-))) >> > > Bon la je suis pas tout a fait d'ac mais je peux me tromper bien sur: > pour parler en termes US de nouveau l'auteur utilise son copyright pour > appliquer la license GPL a son source. En aucun cas il n'y renonce, au > contraire son copyright oblige tout le monde a se plier a la GPL (et la > GPL oblige la GPL de s'appliquer a tout les "derived work"). > Je pense qu'on peut transposer ceci avec les droits d'auteurs a la > francaise: on peut utiliser la GPL sans renoncer a ses droits d'auteur. > > A noter que la on met le doigt sur un probleme qui est que la GPL n'a > jamais ete traduite en d'autres langues. En tout cas la FSF, a ma > connaissance, n'a pas produit de GPL "officielle" en d'autres langues > que l'anglais. Donc quid de la GPL en France? > >>>C'est complique c't'histoire :) ... enfin je suppose qu'il existe des >>> traites internationaux qui indiquent dans quel cas les lois francaises >>> ou americaines s'appliquent dont des avocats surpayes pourraient >>> certainement nous expliquer les meandres ... >> >> >> Le "probleme" c'est qu'il n'y a quasiment aucune jurisprudence (mais > est-ce un probleme ?). > > > Naaaan, pas pour moi en tout cas :) > Fo dire aussi qu'il n'y a pas de jurisprudence sur la GPL, a savoir > qu'elle n'a jamais ete testee devant une cours de justice (enfin a la > connaissance de celui qui a ecrit ca au moment ou je l'ai lu :) > > Y'a t'il Richard Stallman sur la liste LinuxAzur? > > Jerome.
Salut Jerome, Comme RMS n'est sans doute pas sur notre ML tu liras avec interet ces documents (Merci Mélanie CLEMENT-FONTAINE) : http://crao.net/gpl/interview.html et surtout : http://crao.net/gpl/gpl.html Depuis (de longues années...) c'est la meilleure adresse que j'ai placée dans mes bookmarks ;-) Par ailleurs tu trouveras le document (intégral) au format pdf sur mon site web: http://ramix.org/GNU/gpl.pdf ainsi que ce document (Merci Julien TAYON) http://ramix.org/GNU/non_aux_brevets_logiciels.pdf Amicalement Rene Mages (GnuPG key 1024D/2CC455D9 ) Soutenez le droit d'auteur (http://eucd.info) et la copie privée [EMAIL PROTECTED] Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 **** Pas de message au format HTML, SVP ****
