JLM aka cityhunter a écrit :
légalement une asso de loi de 1901 (asso à but non lucratif)
Ah, ben s'il y a du monde ayant quelques lumières juridiques!
J'ai cru devoir joindre l'imprimé suivant dans l'enveloppe portant un CD
de copie de la Kaella, et je suggère de mettre un texte de ce genre dans
les premières lignes qui apparaissent à l'ouverture: n'importe qui peut
copier et modifier cet ensemble de logiciels portant le nom de Linux-Azur.
Il n'est pas obligatoire d'être prudent, sauf, peut-être vis à vis de
notre communauté.
Il faut aussi rassurer, si on propose au responsable d'une médiathèque
ou autre, de diffuser la Kaella.
Qu'en pense le peuple?
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http://www.spi.ens.fr/legal/l85-660-text.html
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE.
4 juillet 1985 page 7495.
LOI n° 85-660 du 3 juillet 1985.
TITRE V
DES LOGICIELS
Art. 47. - Par dérogation au 2° de l'article 41 de la loi n° 57-298 du
11 mars 1957 précitée, toute reproduction autre que l'établissement
d'une copie de sauvegarde par l'utilisateur ainsi que toute utilisation
d'un logiciel non expressément autorisée par l'auteur ou ses ayants
droit, est passible des sanctions prévues par ladite loi.
--------
Je soussigné
certifie que le CD ci-joint, portant ma signature, ne contient que des
logiciels dont les auteurs et ayants droit autorisent et encouragent
expressement la copie, la distribution, l'exploitation et la modification.
L'utilisateur reste responsable de ses actes et doit faire connaître ces
conditions à tout autre utilisateur, y compris pour les modifications
qu'il aura éventuellement contribué à apporter.
Il n'y a pas de produit illégal ou frauduleux dans cette distribution,
qui contient des produits pédagogiques destinés à de jeunes enfants.
---------------------------
A+
--
Michel Aconin
http://dona.ferentes.free.fr
Linux-Azur : http://www.linux-azur.org
D�sinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3
**** Pas de message au format HTML, SVP ****
