[electron.libre] Re: Assurance

[cricri]

Le 09/11/2018 à 12:02, Bernard Munoz a écrit :




Bonjour

Voilà ce que dit la MAIF

Je suppose alors que mes motoplaneurs dont la masse est inférieure à 2 kg sont 
inclus dans ces dispositions... non?



Vou tes planeurs étant des drones !

MAIS cela ne t’empêche pas de passer ton examen ( de conscience ) DGAC et de 
déclarer tes engins volants !

NA !! Bien fait !!

Xtian


Bernard Munoz
http://bernardino.over-blog.net 

/"Photos", "Balades à VTT",  "Billets d'humeur", "Aéromodélisme", "Chroniques 
diverses".../

[electron.libre] Re: Assurance

[Thierry Monnot]

Comme je l'avais dis dans un mail précédent 

J'ai contacté le siège  a Niort, c'est valable pour tout les modèles. >à 2 kg, 
plus assuré 

Attention aussi au paragraphe sur la carte drones DGAC ( voir  le geoportail )

Tu n'est pas assuré dans les zones rouge... et il y en a...

Perso ça me privé de plus de la moitié  des pentes du coin

Thierry st brieuc

Le 9 novembre 2018 12:02:19 GMT+01:00, Bernard Munoz  
a écrit :
>
>
>
>
>Bonjour
> 
>Voilà ce que dit la MAIF
>Je suppose alors que mes motoplaneurs dont la masse est inférieure à 2
>kg sont inclus dans ces dispositions... non?
> 
>Bernard Munoz
>http://bernardino.over-blog.net 
>
>"Photos", "Balades à VTT",  "Billets d'humeur", "Aéromodélisme",
>"Chroniques diverses"...

-- 
Envoyé de mon appareil Android avec K-9 Mail. Veuillez excuser ma brièveté.

[electron.libre] Re: Assurance

[Christian MARCH]

Bonjour Bernard,



Ça semblerait logique … Mais maintenant avec toutes ces ouvertures de 
parapluies en tout genre il faut se méfier.



Christian (un peu perdu par les bêtises actuelles) L







De : electron.libre-ow...@ml.free.fr [mailto:electron.libre-ow...@ml.free.fr] 
De la part de Bernard Munoz
Envoyé : vendredi 9 novembre 2018 12:02
À : electron.libre@ml.free.fr
Objet : [electron.libre] Assurance





Bonjour



Voilà ce que dit la MAIF

Je suppose alors que mes motoplaneurs dont la masse est inférieure à 2 kg sont 
inclus dans ces dispositions... non?

Bernard Munoz
  http://bernardino.over-blog.net

"Photos", "Balades à VTT",  "Billets d'humeur", "Aéromodélisme", "Chroniques 
diverses"...



---
Cet email a fait l'objet d'une analyse antivirus par AVG.
http://www.avg.com

[electron.libre] Re: Assurance

[cricri]

Le 09/11/2018 à 12:48, Thierry Monnot a écrit :

Perso ça me privé de plus de la moitié des pentes du coin

Thierry st brieuc


Tu les déclares à la FFAM qui va s'occuper de tout ..

Ou bien tu les déclares à la DGAC ...

Xtian



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ou en plus rapide http://electrolibriste.free.fr


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Pour se d�sinscrire : 
mailto:electron.libre-requ...@ml.free.fr?subject=unsubscribe

[electron.libre] Re: Assurance

[marc]

Bonjour,

Comment doit-on comprendre cela ?
Est-ce que ça veut dire que quelle que soit la zone, légale ou non, les 
dégâts éventuels sont assurés via la RC?
Et que, au pire, le pilote hors zone autorisée devra faire face, ce qui 
est toujours le cas de toute façon, aux poursuites de la justice pour 
vol en dehors de zone autorisée, ce que la jurisprudence Français ne 
condamne pas à ce jour, comme on l'a vu lors des survols de Paris qui 
ont donné lieux à des procédures ensuite abandonnées etc... ?


Le 2018-11-09 12:02, Bernard Munoz a écrit :


Bonjour

Voilà ce que dit la MAIF

Je suppose alors que mes motoplaneurs dont la masse est inférieure à 2 
kg sont inclus dans ces dispositions... non?


Bernard Munoz
http://bernardino.over-blog.net [1]

_"Photos", "Balades à VTT", "Billets d'humeur", "Aéromodélisme", 
"Chroniques diverses"..._




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[electron.libre] Re: Assurance

[Thierry Monnot]

Ca va être difficile d'homologuer des pentes en zone interdite... FFAM ou DGAC

Thierry...

Le 9 novembre 2018 13:07:16 GMT+01:00, cricri  a écrit :
>Le 09/11/2018 à 12:48, Thierry Monnot a écrit :
>> Perso ça me privé de plus de la moitié des pentes du coin
>>
>> Thierry st brieuc
>
>Tu les déclares à la FFAM qui va s'occuper de tout ..
>
>Ou bien tu les déclares à la DGAC ...
>
>Xtian
>
>
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>archives de la listes sur :
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>ou en plus rapide http://electrolibriste.free.fr
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>la liste de discussion hors sujet :
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[electron.libre] Re: Assurance

[derbier]

Oui Bernard, mais uniquement avec le contrat RAQVAM, aurais-tu les 
"Conditions Générales" du contrat ?

Paul

Le 09/11/2018 à 12:02, Bernard Munoz a écrit :



Bonjour

 Voilà ce que dit la MAIF

Je suppose alors que mes motoplaneurs dont la masse est inférieure à 2 
kg sont inclus dans ces dispositions... non?


Bernard Munoz
http://bernardino.over-blog.net 

/"Photos", "Balades à VTT",  "Billets d'humeur", "Aéromodélisme", 
"Chroniques diverses".../

[electron.libre] Re: Assurance

[mldmld1968]

Bonsoir,
Les CG du contrat Maif sont là  :
https://www.maif.fr/content/pdf/contrat/pp/CGRaqvamFilia.pdf.
Page 12 :
Demeurent toutefois garantis les dommages causés aux et par les aéronefs
télépilotés et leurs accessoires,d’un poids total (charge éventuelle
comprise) inférieur à 2 kg, qui circulent sans personne à bord, utilisés à
des fins de loisir, hors compétition, et qui évoluent hors zones sensibles
définies par les arrêtés du 17/12/15.

L'arrêté est ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/17/DEVA1528469A/jo

La carte de geoportail censé synthétiser les zones interdites :
https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir


MLD



On Fri, Nov 9, 2018 at 4:47 PM derbier  wrote:

> Oui Bernard, mais uniquement avec le contrat RAQVAM, aurais-tu les
> "Conditions Générales" du contrat ?
> Paul
>
> Le 09/11/2018 à 12:02, Bernard Munoz a écrit :
>
>
> Bonjour
>
>  Voilà ce que dit la MAIF
>
> Je suppose alors que mes motoplaneurs dont la masse est inférieure à 2 kg
> sont inclus dans ces dispositions... non?
>
>
>
> Bernard Munoz
> http://bernardino.over-blog.net
>
> *"Photos", "Balades à VTT",  "Billets d'humeur", "Aéromodélisme",
> "Chroniques diverses"...*
>
>
>

[electron.libre] Re: Assurance

[Patrick Durieux]

*Pour la MAAF :
Exclusions  des  garanties  Responsabilité  civile vie privée et 
Responsabilité civile Habitation:
*/Les dommages causés ou subis lors du pilotage d'//aéro//-modèles 
motorisés autres que de catégorie A, ou non utilisés à des fins de 
loisir ou non conformément à la législation en vigueur, lorsque l'assuré 
en a la propriété, la conduite ou la garde.//

/
Le contrat RC MAAF 



*Pour ceux qui dorment à côté du radiateur :*/
//Catégorie A : /

/- aéromodèle de masse inférieure ou égale à 25 kilogrammes, non 
motorisé ou comportant un seul type de propulsion respectant les 
limitations suivantes ://

//- moteur thermique : cylindrée totale inférieure ou égale à 250 cm3 ;//
//- moteur électrique : puissance totale inférieure ou égale à 15 kW ;//
//- turbopropulseur : puissance totale inférieure ou égale à 15 kW ;//
//- réacteur : poussée totale inférieure ou égale à 30 daN, avec un 
rapport poussée / poids sans carburant inférieur ou égal à 1,3 ;//
//- air chaud : masse totale de gaz en bouteilles embarquées inférieure 
ou égale à 5 kg ;//

//- tout aéromodèle captif de masse inférieure ou égale à 150 kilogrammes./

A+

Pat_2b



Le 09/11/2018 à 19:36, mldmld1968 a écrit :

Bonsoir,
Les CG du contrat Maif sont là  : 
https://www.maif.fr/content/pdf/contrat/pp/CGRaqvamFilia.pdf.

Page 12 :
Demeurent toutefois garantis les dommages causés aux et par les 
aéronefs télépilotés et leurs accessoires,d’un poids total (charge 
éventuelle comprise) inférieur à 2 kg, qui circulent sans personne à 
bord, utilisés à
des fins de loisir, hors compétition, et qui évoluent hors zones 
sensibles définies par les arrêtés du 17/12/15.


L'arrêté est ici : 
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/17/DEVA1528469A/jo


La carte de geoportail censé synthétiser les zones interdites : 
https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir



MLD



On Fri, Nov 9, 2018 at 4:47 PM derbier > wrote:


Oui Bernard, mais uniquement avec le contrat RAQVAM, aurais-tu les
"Conditions Générales" du contrat ?
Paul

Le 09/11/2018 à 12:02, Bernard Munoz a écrit :



Bonjour

 Voilà ce que dit la MAIF

Je suppose alors que mes motoplaneurs dont la masse est
inférieure à 2 kg sont inclus dans ces dispositions... non?

Bernard Munoz
http://bernardino.over-blog.net 

/"Photos", "Balades à VTT",  "Billets d'humeur", "Aéromodélisme",
"Chroniques diverses".../

[electron.libre] Re: Assurance

[Paul Orange]

Merci pour ces infos, 
pour l’instant difficile de faire mieux que la MAAF👍
L’exclusion de garantie relative à l’irrespect de la loi est toutefois claire 
même si La syntaxe est à revoir:
non conformément à la législation en vigueur

Paul 


Emis depuis mon mobile 

Le 9 nov. 2018 à 23:12, Patrick Durieux  a écrit :

Pour la MAAF : 
Exclusions  des  garanties  Responsabilité  civile vie privée et Responsabilité 
civile Habitation:
Les dommages causés ou subis lors du pilotage d'aéro-modèles motorisés autres 
que de catégorie A, ou non utilisés à des fins de loisir ou non conformément à 
la législation en vigueur, lorsque l'assuré en a la propriété, la conduite ou 
la garde.

Le contrat RC MAAF

Pour ceux qui dorment à côté du radiateur :
Catégorie A :
- aéromodèle de masse inférieure ou égale à 25 kilogrammes, non motorisé ou 
comportant un seul type de propulsion respectant les limitations suivantes :
- moteur thermique : cylindrée totale inférieure ou égale à 250 cm3 ;
- moteur électrique : puissance totale inférieure ou égale à 15 kW ;
- turbopropulseur : puissance totale inférieure ou égale à 15 kW ;
- réacteur : poussée totale inférieure ou égale à 30 daN, avec un rapport 
poussée / poids sans carburant inférieur ou égal à 1,3 ;
- air chaud : masse totale de gaz en bouteilles embarquées inférieure ou égale 
à 5 kg ;
- tout aéromodèle captif de masse inférieure ou égale à 150 kilogrammes.

A+

Pat_2b




> Le 09/11/2018 à 19:36, mldmld1968 a écrit :
> Bonsoir,
> Les CG du contrat Maif sont là  : 
> https://www.maif.fr/content/pdf/contrat/pp/CGRaqvamFilia.pdf.
> Page 12 : 
> Demeurent toutefois garantis les dommages causés aux et par les aéronefs 
> télépilotés et leurs accessoires,d’un poids total (charge éventuelle 
> comprise) inférieur à 2 kg, qui circulent sans personne à bord, utilisés à
> des fins de loisir, hors compétition, et qui évoluent hors   
> zones sensibles définies par les arrêtés du 17/12/15.
> 
> L'arrêté est ici : 
> https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/17/DEVA1528469A/jo
> 
> La carte de geoportail censé synthétiser les zones interdites : 
> https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir
> 
> 
> MLD
> 
> 
> 
>> On Fri, Nov 9, 2018 at 4:47 PM derbier  wrote:
>> Oui Bernard, mais uniquement avec le contrat RAQVAM, aurais-tu les 
>> "Conditions Générales" du contrat ?
>> Paul
>> 
>>> Le 09/11/2018 à 12:02, Bernard Munoz a écrit :
>>> 
>>> Bonjour
>>> 
>>>  Voilà ce que dit la MAIF
>>> 
>>> Je suppose alors que mes motoplaneurs dont la masse est inférieure à 2 kg 
>>> sont inclus dans ces dispositions... non?
>>> 
>>>  
>>> 
>>> Bernard Munoz
>>> http://bernardino.over-blog.net 
>>> 
>>> "Photos", "Balades à VTT",  "Billets d'humeur", "Aéromodélisme", 
>>> "Chroniques diverses"...
>>> 
>> 

[electron.libre] Re: Assurance

[Patrick Durieux]

/non conformément à la législation en vigueur/

bah oui, tout est là ...

Pat_2b

PS : Admirez ou l'on vole ... joli rectangle rouge ...

Le 10/11/2018 à 00:01, Paul Orange a écrit :

Merci pour ces infos,
pour l’instant difficile de faire mieux que la MAAF👍
L’exclusion de garantie relative à l’irrespect de la loi est toutefois 
claire même si La syntaxe est à revoir:

/non conformément à la législation en vigueur/
/
/
Paul/
/


Emis depuis mon mobile

Le 9 nov. 2018 à 23:12, Patrick Durieux > a écrit :


*Pour la MAAF :
Exclusions  des  garanties  Responsabilité  civile vie privée et 
Responsabilité civile Habitation:
*/Les dommages causés ou subis lors du pilotage d'//aéro//-modèles 
motorisés autres que de catégorie A, ou non utilisés à des fins de 
loisir ou non conformément à la législation en vigueur, lorsque 
l'assuré en a la propriété, la conduite ou la garde.//

/
Le contrat RC MAAF 



*Pour ceux qui dorment à côté du radiateur :*/
//Catégorie A : /

/- aéromodèle de masse inférieure ou égale à 25 kilogrammes, non 
motorisé ou comportant un seul type de propulsion respectant les 
limitations suivantes ://

//- moteur thermique : cylindrée totale inférieure ou égale à 250 cm3 ;//
//- moteur électrique : puissance totale inférieure ou égale à 15 kW ;//
//- turbopropulseur : puissance totale inférieure ou égale à 15 kW ;//
//- réacteur : poussée totale inférieure ou égale à 30 daN, avec un 
rapport poussée / poids sans carburant inférieur ou égal à 1,3 ;//
//- air chaud : masse totale de gaz en bouteilles embarquées 
inférieure ou égale à 5 kg ;//
//- tout aéromodèle captif de masse inférieure ou égale à 150 
kilogrammes./


A+

Pat_2b



Le 09/11/2018 à 19:36, mldmld1968 a écrit :

Bonsoir,
Les CG du contrat Maif sont là  : 
https://www.maif.fr/content/pdf/contrat/pp/CGRaqvamFilia.pdf.

Page 12 :
Demeurent toutefois garantis les dommages causés aux et par les 
aéronefs télépilotés et leurs accessoires,d’un poids total (charge 
éventuelle comprise) inférieur à 2 kg, qui circulent sans personne à 
bord, utilisés à
des fins de loisir, hors compétition, et qui évoluent hors zones 
sensibles définies par les arrêtés du 17/12/15.


L'arrêté est ici : 
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/17/DEVA1528469A/jo


La carte de geoportail censé synthétiser les zones interdites : 
https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir



MLD



On Fri, Nov 9, 2018 at 4:47 PM derbier > wrote:


Oui Bernard, mais uniquement avec le contrat RAQVAM, aurais-tu
les "Conditions Générales" du contrat ?
Paul

Le 09/11/2018 à 12:02, Bernard Munoz a écrit :



Bonjour

 Voilà ce que dit la MAIF

Je suppose alors que mes motoplaneurs dont la masse est
inférieure à 2 kg sont inclus dans ces dispositions... non?

Bernard Munoz
http://bernardino.over-blog.net 

/"Photos", "Balades à VTT",  "Billets d'humeur",
"Aéromodélisme", "Chroniques diverses".../

[electron.libre] Re: Assurance

[Fred]

Hello,

Attention, là je pense qu'il faut comprendre 800g ou sur un terrain de club, 
immatriculé… au delà.

Fred




> Le 10 nov. 2018 à 00:12, Patrick Durieux  a écrit :
> 
> non conformément à la législation en vigueur
> 
> bah oui, tout est là ...
> 
> Pat_2b
> 
> PS : Admirez ou l'on vole ... joli rectangle rouge ...
>  
> 
> Le 10/11/2018 à 00:01, Paul Orange a écrit :
>> Merci pour ces infos, 
>> pour l’instant difficile de faire mieux que la MAAF👍
>> L’exclusion de garantie relative à l’irrespect de la loi est toutefois 
>> claire même si La syntaxe est à revoir:
>> non conformément à la législation en vigueur
>> 
>> Paul 
>> 
>> 
>> Emis depuis mon mobile 
>> 
>> Le 9 nov. 2018 à 23:12, Patrick Durieux > > a écrit :
>> 
>> Pour la MAAF : 
>> Exclusions  des  garanties  Responsabilité  civile vie privée et 
>> Responsabilité civile Habitation:
>> Les dommages causés ou subis lors du pilotage d'aéro-modèles motorisés 
>> autres que de catégorie A, ou non utilisés à des fins de loisir ou non 
>> conformément à la législation en vigueur, lorsque l'assuré en a la 
>> propriété, la conduite ou la garde.
>> 
>> Le contrat RC MAAF 
>> 
>> 
>> Pour ceux qui dorment à côté du radiateur :
>> Catégorie A :
>> - aéromodèle de masse inférieure ou égale à 25 kilogrammes, non motorisé ou 
>> comportant un seul type de propulsion respectant les limitations suivantes :
>> - moteur thermique : cylindrée totale inférieure ou égale à 250 cm3 ;
>> - moteur électrique : puissance totale inférieure ou égale à 15 kW ;
>> - turbopropulseur : puissance totale inférieure ou égale à 15 kW ;
>> - réacteur : poussée totale inférieure ou égale à 30 daN, avec un rapport 
>> poussée / poids sans carburant inférieur ou égal à 1,3 ;
>> - air chaud : masse totale de gaz en bouteilles embarquées inférieure ou 
>> égale à 5 kg ;
>> - tout aéromodèle captif de masse inférieure ou égale à 150 kilogrammes.
>> 
>> A+
>> 
>> Pat_2b
>> 
>> 
>> Le 09/11/2018 à 19:36, mldmld1968 a écrit :
>>> Bonsoir,
>>> Les CG du contrat Maif sont là  : 
>>> https://www.maif.fr/content/pdf/contrat/pp/CGRaqvamFilia.pdf 
>>> .
>>> Page 12 : 
>>> Demeurent toutefois garantis les dommages causés aux et par les aéronefs 
>>> télépilotés et leurs accessoires,d’un poids total (charge éventuelle 
>>> comprise) inférieur à 2 kg, qui circulent sans personne à bord, utilisés à
>>> des fins de loisir, hors compétition, et qui évoluent hors zones sensibles 
>>> définies par les arrêtés du 17/12/15.
>>> 
>>> L'arrêté est ici : 
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/17/DEVA1528469A/jo 
>>> 
>>> 
>>> La carte de geoportail censé synthétiser les zones interdites : 
>>> https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir 
>>> 
>>> 
>>> 
>>> MLD
>>> 
>>> 
>>> 
>>> On Fri, Nov 9, 2018 at 4:47 PM derbier >> > wrote:
>>> Oui Bernard, mais uniquement avec le contrat RAQVAM, aurais-tu les 
>>> "Conditions Générales" du contrat ?
>>> Paul
>>> 
>>> Le 09/11/2018 à 12:02, Bernard Munoz a écrit :
 
 
 Bonjour
 
  Voilà ce que dit la MAIF
 
 Je suppose alors que mes motoplaneurs dont la masse est inférieure à 2 kg 
 sont inclus dans ces dispositions... non?
 
  
 Bernard Munoz
 http://bernardino.over-blog.net  
 
 "Photos", "Balades à VTT",  "Billets d'humeur", "Aéromodélisme", 
 "Chroniques diverses"...
 
>>> 
>> 
> 

[electron.libre] Re: Assurance FFAM

[Fred]

Salut,
est-ce que ca voudrait dire aussi que si un pack de lipo brule ta maison ca 
serait assuré par la FFAM ? ;o)
Pour voler dans son jardin je ne pense pas que cela réponde aux critères de 
sécurité (distance minimale de la prochaine habitation).

Fred


- Original Message - 
From: "Regis Mira" 

To: 
Sent: Saturday, January 31, 2009 1:31 PM
Subject: [electron.libre] Assurance FFAM



Bonjour

Bien que le sujet ait été sans doute déjà débattu, j'aimerai votre avis 
sur cette phrase lue sur le site FFAM:


< Quelles sont les activités garanties ?

< En général, toutes les activités liées à l'aéromodélisme :
< - la pratique quotidienne dans le cadre des clubs, chez soi, ou sur un < 
domaine privé, en France ou à l'étranger...


C'est le terme " chez soi " qui m'intéresse car, ayant de la place, je le 
pratique souvent. La FFAM assure t'elle les dommages causés aux voisins, 
leur habitation, leur véhicule... par mon modèle électrique ou thermique? 
Ce qui me gène un peu, c'est le " en général " Que faut t'il sous entendre 
exactement? C'est vrai que jusqu'à maintenant, je ne me suis pas posé la 
question, à tort sans doute.


Régis
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[electron.libre] Re: Assurance FFAM

[Regis Mira]

Fred a écrit :

Pour voler dans son jardin je ne pense pas que cela réponde aux critères 
de sécurité (distance minimale de la prochaine habitation).

Fred


 C'est sûr que si cela sous entend qu'il faut un parc de plusieurs 
hectares, et que la notion de " bon père de famille " oblige à inspecter 
tout le voisinage pour voir si un gamin n'est pas caché quelque part, je 
retourne à la pêche!


Régis
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[electron.libre] Re: Assurance FFAM

[jean chessé]

Bonjour,
Ce que je comprends en relisant le texte de FFAM:
Nous sommes assurés au plan civil quelque soit le lieu où l'on pratique pour
les dégats que nous pourrions occasionnés aux tiers.
Par contre au plan pénal nous sommes tenus de respecter les lois et
réglements en vigueur. C'est peut-être là que ça se complique pour connaitre
exactement les contraintes...
J'interprête "en général" par "sans restrictions". C'est d'ailleurs
l'expression employée dans la fin du paragraphe.

A°

Jean.

Le 31 janvier 2009 13:31, Regis Mira  a écrit :

> Bonjour
>
> Bien que le sujet ait été sans doute déjà débattu, j'aimerai votre avis sur
> cette phrase lue sur le site FFAM:
>
> < Quelles sont les activités garanties ?
>
> < En général, toutes les activités liées à l'aéromodélisme :
> < - la pratique quotidienne dans le cadre des clubs, chez soi, ou sur un <
> domaine privé, en France ou à l'étranger...
>
> C'est le terme " chez soi " qui m'intéresse car, ayant de la place, je le
> pratique souvent. La FFAM assure t'elle les dommages causés aux voisins,
> leur habitation, leur véhicule... par mon modèle électrique ou thermique? Ce
> qui me gène un peu, c'est le " en général " Que faut t'il sous entendre
> exactement? C'est vrai que jusqu'à maintenant, je ne me suis pas posé la
> question, à tort sans doute.
>
> Régis
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