Re: [OSM-talk-fr] Grand Paris

2015-12-31 Par sujet Philippe Verdy
les transferts ont commencé (y compris des transferts de la part de la
régioàn et de l'Etat), mais comme ils ne sont pas complets, les
départements existent encore. Ca prendra du temps forcément, le temps de
mettre tout le modne d'accord, mais en attendant cela participe au
mille-feuille administratif.
C'est sur que c'est moins avnacé que pour la métropole de Lyon (et même le
contour du Grand Paris n'est finalement pas encore complet même s'il y a eu
une date limite e nseptembre dernier pour que les ocmmunes se prononcent.

Ce qui est confirmé en revanche c'est la disparition totale des anciens
EPCI, les communes ne peuvent pas être membre à la fois d'un EPT et d'une
ancienne CommComm.


Le 31 décembre 2015 à 15:57, Vincent de Château-Thierry 
a écrit :

>
> Le 31/12/2015 15:50, Francescu GAROBY a écrit :
>
>> C'est confirmé, tout ça ?
>> Non, parce que ça a l'air de changer tellement souvent, cette histoire
>> de Grand Paris... J'ai essayé de suivre, à un moment, puis j'ai
>> complètement décroché !
>>
>> Francescu
>>
>> Le 31 décembre 2015 à 15:43, Philippe Verdy > > a écrit :
>>
>> Autres modifications, il semble bien que la métropole du Grand Paris
>> se voit transférer les compétences des départements (comme la
>> métropole de Lyon), les départements de Paris et de la petite
>> couronne disparaissent alors et la métropole devient une subdivision
>> admùinistrative de niveau 6 dans la région Île-de-France.
>> Et comme 7 communes hors des 4 départemetnts se sont joints, elles
>> quittent aussi leur départements respectifs qui devraient être
>> modifiés (de même que leurs arrondissements).
>> Les arrondissements des 4 départements de Paris et petite couronne
>> disparaitraient aussi, ou seraient remaniés pour inclure les 7
>> communes...
>>
>
> D'accord avec Francescu. Un peu de littérature officielle ne ferait pas de
> mal pour confirmer tout ça. Je propose d'ici là qu'on se dépêche de ne rien
> faire sur les niveaux administratifs 6 et 7.
>
> vincent
>
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Re: [OSM-talk-fr] Grand Paris

2015-12-31 Par sujet Vincent de Château-Thierry


Le 31/12/2015 15:50, Francescu GAROBY a écrit :

C'est confirmé, tout ça ?
Non, parce que ça a l'air de changer tellement souvent, cette histoire
de Grand Paris... J'ai essayé de suivre, à un moment, puis j'ai
complètement décroché !

Francescu

Le 31 décembre 2015 à 15:43, Philippe Verdy mailto:verd...@wanadoo.fr>> a écrit :

Autres modifications, il semble bien que la métropole du Grand Paris
se voit transférer les compétences des départements (comme la
métropole de Lyon), les départements de Paris et de la petite
couronne disparaissent alors et la métropole devient une subdivision
admùinistrative de niveau 6 dans la région Île-de-France.
Et comme 7 communes hors des 4 départemetnts se sont joints, elles
quittent aussi leur départements respectifs qui devraient être
modifiés (de même que leurs arrondissements).
Les arrondissements des 4 départements de Paris et petite couronne
disparaitraient aussi, ou seraient remaniés pour inclure les 7
communes...


D'accord avec Francescu. Un peu de littérature officielle ne ferait pas 
de mal pour confirmer tout ça. Je propose d'ici là qu'on se dépêche de 
ne rien faire sur les niveaux administratifs 6 et 7.


vincent

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Re: [OSM-talk-fr] Grand Paris

2015-12-31 Par sujet Francescu GAROBY
C'est confirmé, tout ça ?
Non, parce que ça a l'air de changer tellement souvent, cette histoire de
Grand Paris... J'ai essayé de suivre, à un moment, puis j'ai complètement
décroché !

Francescu

Le 31 décembre 2015 à 15:43, Philippe Verdy  a écrit :

> Autres modifications, il semble bien que la métropole du Grand Paris se
> voit transférer les compétences des départements (comme la métropole de
> Lyon), les départements de Paris et de la petite couronne disparaissent
> alors et la métropole devient une subdivision admùinistrative de niveau 6
> dans la région Île-de-France.
> Et comme 7 communes hors des 4 départemetnts se sont joints, elles
> quittent aussi leur départements respectifs qui devraient être modifiés (de
> même que leurs arrondissements).
> Les arrondissements des 4 départements de Paris et petite couronne
> disparaitraient aussi, ou seraient remaniés pour inclure les 7 communes...
>
>
> Le 31 décembre 2015 à 15:29, Philippe Verdy  a écrit :
>
>> Les 11 nouveaux EPT (en sus de la Ville de Paris) sont bien des EPCI
>> selon la loi, mais ce qui est nouveau ils sont au second niveau (come l'est
>> aussi la Ville de Paris dans la métropole). Ils remplacent les anciens EPCI
>> et incluent toutes les communes de l'Est parisien qui n'en avaient pas
>> encore.
>> La Métropole est un cas particulier ici en premier niveau.
>> Les 11 nouveaux EPCI n'ont pas encore tous un nom, le Grand Paris les
>> nomme pour l'instant avec les numéros T1 (Paris) à T12. Quelques uns ont un
>> nom affiché.
>> J'ai créé les 11 EPT, vérifié les listes de communes, vérifié les
>> adresses et chef-lieux, inclus les références légales aux décrets sur
>> LégiFrance.
>>
>> Il reste cependant des frontières à inclure (pour l'instant ils incluent
>> les relations de communes): à compléter encore avec les membres outer.
>> Il reste aussi à mettre fin aux anciens EPCI (end_date=2015-12-31)
>>
>> Le 31 décembre 2015 à 13:01, Philippe Verdy  a écrit
>> :
>>
>>> le 1er janvier est aussi la date de création de la Métropole du Grand
>>> Paris et de disparition de tous les EPCI des 3 départemetns de la petite
>>> couronne, plus quelques EPCI modifiés ou supprimés au delà pour les 7
>>> communes hors petite couronne (Argentueil quitte son EPCI et laisse Bezons
>>> à part mais je ne sais pas s'il rejoint l'PCI voisine).
>>>
>>> Je viens d'ajouter la relation de la métropole (5814660).
>>>
>>> La métropole est également subdivisée en 12 EPT (établissements publics
>>> territoriaux) référencés T1 à T12, (dont T1 correspondant à Paris seul),
>>> qu'il faudrait cartographier aussi...
>>>
>>> Références toutes sur le site dédié:
>>> http://prefig-metropolegrandparis.fr/
>>>
>>>
>>
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Re: [OSM-talk-fr] Grand Paris

2015-12-31 Par sujet Philippe Verdy
Au fait j'ai mentionné "local_authority:FR=EPT" pour ce nouveau type
d'EPCI. en plus de "local_authority:FR=metropole" pour le Grand Paris (MGP).
J'ai mis "ref:FR:MGP=T2..T12" pour les EPT au sein de la MGP. J'ai mis les
noms quand ils en ont sinon le "nom" reste pour l'instant "Tn" (afin
d'afficher quelque chose). Ces EPT décideront de leur nom plus tard.

Le 31 décembre 2015 à 15:44, Philippe Verdy  a écrit :

> Oui c'est unique, et les 11 EPT (hors Paris inchangé) sont un nouveau type
> d'EPCI créé par la loi (en plus de la métropole qui est cas particulier)
>
> Le 31 décembre 2015 à 15:36, Donat ROBAUX  a écrit :
>
>> Bonjour,
>>
>> J'imagine qu'on cartographie selon le modèle là:
>> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Limites_administratives/Tracer_les_limites_administratives#.C3.89tablissements_publics_de_coop.C3.A9ration_intercommunale_.28EPCI.29_.C3.A0_fiscalit.C3.A9_propre
>>
>> Par contre pour les EPT, c'est un cas unique en France, non?
>>
>> Donat
>>
>>
>>
>>
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>>> From: Philippe Verdy 
>>> To: "Discussions sur OSM en français" 
>>> Cc:
>>> Date: Thu, 31 Dec 2015 13:01:27 +0100
>>> Subject: [OSM-talk-fr] Grand Paris
>>> le 1er janvier est aussi la date de création de la Métropole du Grand
>>> Paris et de disparition de tous les EPCI des 3 départemetns de la petite
>>> couronne, plus quelques EPCI modifiés ou supprimés au delà pour les 7
>>> communes hors petite couronne (Argentueil quitte son EPCI et laisse Bezons
>>> à part mais je ne sais pas s'il rejoint l'PCI voisine).
>>>
>>> Je viens d'ajouter la relation de la métropole (5814660).
>>>
>>> La métropole est également subdivisée en 12 EPT (établissements publics
>>> territoriaux) référencés T1 à T12, (dont T1 correspondant à Paris seul),
>>> qu'il faudrait cartographier aussi...
>>>
>>> Références toutes sur le site dédié:
>>> http://prefig-metropolegrandparis.fr/
>>>
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Re: [OSM-talk-fr] Grand Paris

2015-12-31 Par sujet Philippe Verdy
Note: pour les frontières manquantes des EPT, je n'ai plus le temps de les
faire toutes ce soir, c'est à compléter. Sinon je ferai ça le 1er au soir.

Le 31 décembre 2015 à 15:44, Philippe Verdy  a écrit :

> Oui c'est unique, et les 11 EPT (hors Paris inchangé) sont un nouveau type
> d'EPCI créé par la loi (en plus de la métropole qui est cas particulier)
>
> Le 31 décembre 2015 à 15:36, Donat ROBAUX  a écrit :
>
>> Bonjour,
>>
>> J'imagine qu'on cartographie selon le modèle là:
>> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Limites_administratives/Tracer_les_limites_administratives#.C3.89tablissements_publics_de_coop.C3.A9ration_intercommunale_.28EPCI.29_.C3.A0_fiscalit.C3.A9_propre
>>
>> Par contre pour les EPT, c'est un cas unique en France, non?
>>
>> Donat
>>
>>
>>
>>
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>>> Date: Thu, 31 Dec 2015 13:01:27 +0100
>>> Subject: [OSM-talk-fr] Grand Paris
>>> le 1er janvier est aussi la date de création de la Métropole du Grand
>>> Paris et de disparition de tous les EPCI des 3 départemetns de la petite
>>> couronne, plus quelques EPCI modifiés ou supprimés au delà pour les 7
>>> communes hors petite couronne (Argentueil quitte son EPCI et laisse Bezons
>>> à part mais je ne sais pas s'il rejoint l'PCI voisine).
>>>
>>> Je viens d'ajouter la relation de la métropole (5814660).
>>>
>>> La métropole est également subdivisée en 12 EPT (établissements publics
>>> territoriaux) référencés T1 à T12, (dont T1 correspondant à Paris seul),
>>> qu'il faudrait cartographier aussi...
>>>
>>> Références toutes sur le site dédié:
>>> http://prefig-metropolegrandparis.fr/
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Re: [OSM-talk-fr] Grand Paris

2015-12-31 Par sujet Philippe Verdy
Oui c'est unique, et les 11 EPT (hors Paris inchangé) sont un nouveau type
d'EPCI créé par la loi (en plus de la métropole qui est cas particulier)

Le 31 décembre 2015 à 15:36, Donat ROBAUX  a écrit :

> Bonjour,
>
> J'imagine qu'on cartographie selon le modèle là:
> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Limites_administratives/Tracer_les_limites_administratives#.C3.89tablissements_publics_de_coop.C3.A9ration_intercommunale_.28EPCI.29_.C3.A0_fiscalit.C3.A9_propre
>
> Par contre pour les EPT, c'est un cas unique en France, non?
>
> Donat
>
>
>
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>> To: "Discussions sur OSM en français" 
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>> Date: Thu, 31 Dec 2015 13:01:27 +0100
>> Subject: [OSM-talk-fr] Grand Paris
>> le 1er janvier est aussi la date de création de la Métropole du Grand
>> Paris et de disparition de tous les EPCI des 3 départemetns de la petite
>> couronne, plus quelques EPCI modifiés ou supprimés au delà pour les 7
>> communes hors petite couronne (Argentueil quitte son EPCI et laisse Bezons
>> à part mais je ne sais pas s'il rejoint l'PCI voisine).
>>
>> Je viens d'ajouter la relation de la métropole (5814660).
>>
>> La métropole est également subdivisée en 12 EPT (établissements publics
>> territoriaux) référencés T1 à T12, (dont T1 correspondant à Paris seul),
>> qu'il faudrait cartographier aussi...
>>
>> Références toutes sur le site dédié:
>> http://prefig-metropolegrandparis.fr/
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Re: [OSM-talk-fr] Grand Paris

2015-12-31 Par sujet Philippe Verdy
Autres modifications, il semble bien que la métropole du Grand Paris se
voit transférer les compétences des départements (comme la métropole de
Lyon), les départements de Paris et de la petite couronne disparaissent
alors et la métropole devient une subdivision admùinistrative de niveau 6
dans la région Île-de-France.
Et comme 7 communes hors des 4 départemetnts se sont joints, elles quittent
aussi leur départements respectifs qui devraient être modifiés (de même que
leurs arrondissements).
Les arrondissements des 4 départements de Paris et petite couronne
disparaitraient aussi, ou seraient remaniés pour inclure les 7 communes...


Le 31 décembre 2015 à 15:29, Philippe Verdy  a écrit :

> Les 11 nouveaux EPT (en sus de la Ville de Paris) sont bien des EPCI selon
> la loi, mais ce qui est nouveau ils sont au second niveau (come l'est aussi
> la Ville de Paris dans la métropole). Ils remplacent les anciens EPCI et
> incluent toutes les communes de l'Est parisien qui n'en avaient pas encore.
> La Métropole est un cas particulier ici en premier niveau.
> Les 11 nouveaux EPCI n'ont pas encore tous un nom, le Grand Paris les
> nomme pour l'instant avec les numéros T1 (Paris) à T12. Quelques uns ont un
> nom affiché.
> J'ai créé les 11 EPT, vérifié les listes de communes, vérifié les adresses
> et chef-lieux, inclus les références légales aux décrets sur LégiFrance.
>
> Il reste cependant des frontières à inclure (pour l'instant ils incluent
> les relations de communes): à compléter encore avec les membres outer.
> Il reste aussi à mettre fin aux anciens EPCI (end_date=2015-12-31)
>
> Le 31 décembre 2015 à 13:01, Philippe Verdy  a écrit :
>
>> le 1er janvier est aussi la date de création de la Métropole du Grand
>> Paris et de disparition de tous les EPCI des 3 départemetns de la petite
>> couronne, plus quelques EPCI modifiés ou supprimés au delà pour les 7
>> communes hors petite couronne (Argentueil quitte son EPCI et laisse Bezons
>> à part mais je ne sais pas s'il rejoint l'PCI voisine).
>>
>> Je viens d'ajouter la relation de la métropole (5814660).
>>
>> La métropole est également subdivisée en 12 EPT (établissements publics
>> territoriaux) référencés T1 à T12, (dont T1 correspondant à Paris seul),
>> qu'il faudrait cartographier aussi...
>>
>> Références toutes sur le site dédié:
>> http://prefig-metropolegrandparis.fr/
>>
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Re: [OSM-talk-fr] Grand Paris

2015-12-31 Par sujet Donat ROBAUX
Bonjour,

J'imagine qu'on cartographie selon le modèle là:
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Limites_administratives/Tracer_les_limites_administratives#.C3.89tablissements_publics_de_coop.C3.A9ration_intercommunale_.28EPCI.29_.C3.A0_fiscalit.C3.A9_propre

Par contre pour les EPT, c'est un cas unique en France, non?

Donat




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> From: Philippe Verdy 
> To: "Discussions sur OSM en français" 
> Cc:
> Date: Thu, 31 Dec 2015 13:01:27 +0100
> Subject: [OSM-talk-fr] Grand Paris
> le 1er janvier est aussi la date de création de la Métropole du Grand
> Paris et de disparition de tous les EPCI des 3 départemetns de la petite
> couronne, plus quelques EPCI modifiés ou supprimés au delà pour les 7
> communes hors petite couronne (Argentueil quitte son EPCI et laisse Bezons
> à part mais je ne sais pas s'il rejoint l'PCI voisine).
>
> Je viens d'ajouter la relation de la métropole (5814660).
>
> La métropole est également subdivisée en 12 EPT (établissements publics
> territoriaux) référencés T1 à T12, (dont T1 correspondant à Paris seul),
> qu'il faudrait cartographier aussi...
>
> Références toutes sur le site dédié:
> http://prefig-metropolegrandparis.fr/
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Re: [OSM-talk-fr] Grand Paris

2015-12-31 Par sujet Philippe Verdy
Les 11 nouveaux EPT (en sus de la Ville de Paris) sont bien des EPCI selon
la loi, mais ce qui est nouveau ils sont au second niveau (come l'est aussi
la Ville de Paris dans la métropole). Ils remplacent les anciens EPCI et
incluent toutes les communes de l'Est parisien qui n'en avaient pas encore.
La Métropole est un cas particulier ici en premier niveau.
Les 11 nouveaux EPCI n'ont pas encore tous un nom, le Grand Paris les nomme
pour l'instant avec les numéros T1 (Paris) à T12. Quelques uns ont un nom
affiché.
J'ai créé les 11 EPT, vérifié les listes de communes, vérifié les adresses
et chef-lieux, inclus les références légales aux décrets sur LégiFrance.

Il reste cependant des frontières à inclure (pour l'instant ils incluent
les relations de communes): à compléter encore avec les membres outer.
Il reste aussi à mettre fin aux anciens EPCI (end_date=2015-12-31)

Le 31 décembre 2015 à 13:01, Philippe Verdy  a écrit :

> le 1er janvier est aussi la date de création de la Métropole du Grand
> Paris et de disparition de tous les EPCI des 3 départemetns de la petite
> couronne, plus quelques EPCI modifiés ou supprimés au delà pour les 7
> communes hors petite couronne (Argentueil quitte son EPCI et laisse Bezons
> à part mais je ne sais pas s'il rejoint l'PCI voisine).
>
> Je viens d'ajouter la relation de la métropole (5814660).
>
> La métropole est également subdivisée en 12 EPT (établissements publics
> territoriaux) référencés T1 à T12, (dont T1 correspondant à Paris seul),
> qu'il faudrait cartographier aussi...
>
> Références toutes sur le site dédié:
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[OSM-talk-fr] Grand Paris

2015-12-31 Par sujet Philippe Verdy
le 1er janvier est aussi la date de création de la Métropole du Grand Paris
et de disparition de tous les EPCI des 3 départemetns de la petite
couronne, plus quelques EPCI modifiés ou supprimés au delà pour les 7
communes hors petite couronne (Argentueil quitte son EPCI et laisse Bezons
à part mais je ne sais pas s'il rejoint l'PCI voisine).

Je viens d'ajouter la relation de la métropole (5814660).

La métropole est également subdivisée en 12 EPT (établissements publics
territoriaux) référencés T1 à T12, (dont T1 correspondant à Paris seul),
qu'il faudrait cartographier aussi...

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