les transferts ont commencé (y compris des transferts de la part de la
régioàn et de l'Etat), mais comme ils ne sont pas complets, les
départements existent encore. Ca prendra du temps forcément, le temps de
mettre tout le modne d'accord, mais en attendant cela participe au
mille-feuille administra
Le 31/12/2015 15:50, Francescu GAROBY a écrit :
C'est confirmé, tout ça ?
Non, parce que ça a l'air de changer tellement souvent, cette histoire
de Grand Paris... J'ai essayé de suivre, à un moment, puis j'ai
complètement décroché !
Francescu
Le 31 décembre 2015 à 15:43, Philippe Verdy mailto:
C'est confirmé, tout ça ?
Non, parce que ça a l'air de changer tellement souvent, cette histoire de
Grand Paris... J'ai essayé de suivre, à un moment, puis j'ai complètement
décroché !
Francescu
Le 31 décembre 2015 à 15:43, Philippe Verdy a écrit :
> Autres modifications, il semble bien que la
ce/Limites_administratives/Tracer_les_limites_administratives#.C3.89tablissements_publics_de_coop.C3.A9ration_intercommunale_.28EPCI.29_.C3.A0_fiscalit.C3.A9_propre
>>
>> Par contre pour les EPT, c'est un cas unique en France, non?
>>
>> Donat
>>
>>
>>
>&
t;
>>
>>
>>> -- Message transféré --
>>> From: Philippe Verdy
>>> To: "Discussions sur OSM en français"
>>> Cc:
>>> Date: Thu, 31 Dec 2015 13:01:27 +0100
>>> Subject: [OSM-talk-fr] Grand Paris
>>&
on?
>
> Donat
>
>
>
>
>> -- Message transféré --
>> From: Philippe Verdy
>> To: "Discussions sur OSM en français"
>> Cc:
>> Date: Thu, 31 Dec 2015 13:01:27 +0100
>> Subject: [OSM-talk-fr] Grand Paris
>> le 1er
Autres modifications, il semble bien que la métropole du Grand Paris se
voit transférer les compétences des départements (comme la métropole de
Lyon), les départements de Paris et de la petite couronne disparaissent
alors et la métropole devient une subdivision admùinistrative de niveau 6
dans la r
e pour les EPT, c'est un cas unique en France, non?
Donat
> -- Message transféré --
> From: Philippe Verdy
> To: "Discussions sur OSM en français"
> Cc:
> Date: Thu, 31 Dec 2015 13:01:27 +0100
> Subject: [OSM-talk-fr] Grand Paris
> le 1
Les 11 nouveaux EPT (en sus de la Ville de Paris) sont bien des EPCI selon
la loi, mais ce qui est nouveau ils sont au second niveau (come l'est aussi
la Ville de Paris dans la métropole). Ils remplacent les anciens EPCI et
incluent toutes les communes de l'Est parisien qui n'en avaient pas encore.
le 1er janvier est aussi la date de création de la Métropole du Grand Paris
et de disparition de tous les EPCI des 3 départemetns de la petite
couronne, plus quelques EPCI modifiés ou supprimés au delà pour les 7
communes hors petite couronne (Argentueil quitte son EPCI et laisse Bezons
à part mais
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