On Monday 14 January 2008 14:37:36 Axel R. wrote:
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> Je comprends parfaitement, mais néanmoins, je me pose des questions
> jusqu'où va le droit d'auteur. Leurs cartes contiennent des noms de rues
> qui appartiennent aux différentes municipalités.
Pour eviter des procedures legales on (le projet OSM) a decide de ne *pas* 
utiliser des cartes dont les droits ne sont pas explicitement compatible avec 
ceux d'OSM. Peut-etre que legalement on a le droit (discutable), mais 
tantqu'on n'est pas sur, on prend pas le risque.

Personellement je passe plus de temps a trouver les panneaux des noms de 
routes que de les entrer...

ceci dit: on peut peut-etre demander aux mairies s'ils veullent pas nous 
donner droit d'utiliser leurs cartes (souvent celles de l'office de 
tourisme). Je suis deja aller voir plusieures mairies, et a priori ils 
n'etaient pas contre. En generale il faut neanmoins voir le maire, et je n'ai 
jamais encore pris de rendez-vous. (faut aussi dire que je suis etranger, ce 
qui aide pas. je peux meme pas voter).
Les elections municipales sont bientot, donc c'est maintenant le moment de 
demander.
Je sais qu'en allemagne au moins une ville a ete deja "libere" comme ca.

Bref: n'utilisez pas des carters/URLs proprietaires.
On peut en revange les utiliser pour verifier l'etat de OSM: s'il y a des 
differences revisiter les endroits...

mfg,
// florian

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