Florian Loitsch a écrit :
> On Monday 14 January 2008 14:37:36 Axel R. wrote:
> [SKIP]
>> Je comprends parfaitement, mais néanmoins, je me pose des questions
>> jusqu'où va le droit d'auteur. Leurs cartes contiennent des noms de rues
>> qui appartiennent aux différentes municipalités.
> Pour eviter des procedures legales on (le projet OSM) a decide de ne *pas* 
> utiliser des cartes dont les droits ne sont pas explicitement compatible avec 
> ceux d'OSM. Peut-etre que legalement on a le droit (discutable), mais 
> tantqu'on n'est pas sur, on prend pas le risque.

Il suffit de tomber sur un eastereggs pour potentiellement avoir des ennuis.
Je ne sait pas qui sont les responsables légaux des données d'OpenStreetmap, 
mais je sens que ça va pas être simple le jour où des avocats s'en mêlerons.

Je pense que l'accès en modification à la base devrait soumis à l'approbation 
d'un document qui explique clairement le contexte légal d'Openstreetmap.

> Personellement je passe plus de temps a trouver les panneaux des noms de 
> routes que de les entrer...

Idem

> ceci dit: on peut peut-etre demander aux mairies s'ils veullent pas nous 
> donner droit d'utiliser leurs cartes (souvent celles de l'office de 
> tourisme). Je suis deja aller voir plusieures mairies, et a priori ils 
> n'etaient pas contre. En generale il faut neanmoins voir le maire, et je n'ai 
> jamais encore pris de rendez-vous. (faut aussi dire que je suis etranger, ce 
> qui aide pas. je peux meme pas voter).
> Les elections municipales sont bientot, donc c'est maintenant le moment de 
> demander.
> Je sais qu'en allemagne au moins une ville a ete deja "libere" comme ca.

Encore faut-il que les mairies aient les droits sur les cartes qu'ils 
diffusent, ce qui m'étonnerait.
Indice : Ont elles collecté les données elles même ?

> Bref: n'utilisez pas des carters/URLs proprietaires.
> On peut en revange les utiliser pour verifier l'etat de OSM: s'il y a des 
> differences revisiter les endroits...

Je fais ça aussi, mais pas plus.

-- 
Stéphane


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