From: Dani Bach :
Salut à tous.
Je ne sais pas si ce que je vais dire peut contribuer ou débat ou pas... mais
je me lance:
Dans le domaine de la propriété intellectuelle, toute découverte, nouvelle
information...etc est protégéable par un brevet, uniquement à condition
que cette information n'aie pas été divulguée avant de la dépose du brevet!
que cette nouvelle information, découverte... etc ne soit pas évidente - il
doit avoir un composant d'originalité, de nouveauté.
Exemple: un scientifique découvre une molécule pour traiter le cancer.
s'il publie l'information avant de déposer le brevet (structure de la
molécule, effets contre les tumeurs... etc) cette information n'est plus
patentable
Elle devienne ce que l'on appel "domaine publique" et ni lui (l'inventeur) ni
personne d'autre peut bloquer qui ce soit de copier ou même exploiter
commercialement l'invention.
Exemple2: je ne peux pas déposer un brevet pour patenter une mélange de
citron + miel en tant que thérapie pour les maux de gorge, parce que c'est
quelque chose du domaine publique. Je ne peux pas bloquer qui que ce soit de
préparer des mélanges citron+miel et de les vendre en tant que thérapie.
Exemple3: je ne peux pas breveter la séquence d'un gène que j'ai découvert.
Parce qu'il n'y a aucune originalité à lire la séquence d'un gène, même si
personne ne l'a fait avant, si ça m'a coûté beaucoup d'efforts et si le
produit de ce travail a beaucoup d'utilités possibles. Et je ne peux pas
empêcher la copie et distributions de cette information une foi je l'ai
publiée.
Mesurer les altitudes des sommets est similaire, à mon avis, à lire la
séquence d'un gène. Au début de la génomique (dans les années 80) c'était la
mode de patenter les gènes, et au passage tout usage que l'on pouvait faire
de cette information. Et les bureaux de patentes jouaient le jeu.
Maintenant ce n'est plus possible et les anciens brevets autrefois acceptés
ne sont pas "reinforceables" (en anglais). La séquence des gènes est
considéré comme des informations qui sont dans la nature et que la seule
mensuration ne justifie pas en avoir l'exclusivité de son usage. Il n'y a
aucune "invention" en cela.
Tout comme les altitudes des sommets, à mon avis.
Autre que les brevets il y a le code de la propriété intellectuelle, qui
empêche la copie des créations artistiques ("créations de l'esprit").
Évidement mesurer l'altitude d'un sommet n'est pas une création artistique.
Voir quel genre d'ouvres est protégé par le droit d'auteur et voir aussi les
commentaires. Par exemple celui-ci (mettez-le dans le contexte de
la "lecture" des gènes ou des altitudes)
L'Expansion industrielle / Coprosa, C.Cass., 1ère ch. civile, 2 mai 1989, DIT
1990/2, p. 38, note Ph. Gaudrat.
Un travail de compilation d'informations n'est pas protégé en soi par le
droit d'auteur. L'effort de recherche et la composition nouvelle ne suffisent
pas pour prétendre à la protection.
D.
--
sly
Sylvain Letuffe sylv...@letuffe.org
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