Le 25 mai 2009 23:30, Pieren <pier...@gmail.com> a écrit : > Ca fait rêver ;-) Malheureusement, en France, l'IGN n'a pas le même > altruisme (ni peut-être les moyens) qu'en Suisse. > Je pense aussi que les altitudes sont du domaine public mais quid des > positions ? Si vous les placez à partir d'images yahoo et/ou des > lignes de contours, pourquoi pas. Mais je ne pense pas qu'on puisse > utiliser les cartes de l'IGN pour ça. Sinon pourquoi se l'autoriser > pour les sommets et pas pour les routes, les lacs, etc ? > Pieren
Je pense que le droit d'auteur des bases de données s'applique : http://fr.wikipedia.org/wiki/Aide:FAQ/juridique/Bases_de_donn%C3%A9es et http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000006279252&dateTexte=20090525 « Lorsqu'une base de données est mise à la disposition du public par le titulaire des droits, celui-ci ne peut interdire : 1. L'extraction ou la réutilisation d'une partie non substantielle, appréciée de façon qualitative ou quantitative, du contenu de la base, par la personne qui y a licitement accès ; 2. [...] » Donc on a le droit de réutiliser une partie non substantielle de la base de données de l'IGN. -- Guillaume DELUGEARD
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