Il faut voir. La future license de OSM est basee sur le droit des bases de donnee aussi; il faudrait voir si potentiellement ca clashe. Je verrais si une amie a le temps de regarder ca un peu, mais je ne peux rien promettre. Je pense que de toute facon on entendra bientot parler de la nouvelle license. La liste de discussion legale est en plein buzz sur comment definir certains elements de la future license sur par exemple qu'est ce qui constituent un derived work ou un produced work. Donc on verra si c'est compatible ou pas. Il faudrait voir si le BRGM (si ca existe toujours) n'a pas des cartes qui trainent et qui pourraient etre utilisees. Ils ont beaucoup de cartes geologiques mais ils peuvent avoir des donnees du type Corine etc....
Emilie Laffray tiot wrote: > Le 25 mai 2009 23:30, Pieren <pier...@gmail.com > <mailto:pier...@gmail.com>> a écrit : > > Ca fait rêver ;-) Malheureusement, en France, l'IGN n'a pas le même > altruisme (ni peut-être les moyens) qu'en Suisse. > Je pense aussi que les altitudes sont du domaine public mais quid des > positions ? Si vous les placez à partir d'images yahoo et/ou des > lignes de contours, pourquoi pas. Mais je ne pense pas qu'on puisse > utiliser les cartes de l'IGN pour ça. Sinon pourquoi se l'autoriser > pour les sommets et pas pour les routes, les lacs, etc ? > Pieren > > > Je pense que le droit d'auteur des bases de données s'applique : > http://fr.wikipedia.org/wiki/Aide:FAQ/juridique/Bases_de_donn%C3%A9es > et > http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000006279252&dateTexte=20090525 > <http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000006279252&dateTexte=20090525> > > « Lorsqu'une base de données est mise à la disposition du public > par le titulaire des droits, celui-ci ne peut interdire : > > 1. L'extraction ou la réutilisation d'une partie non substantielle, > appréciée de façon qualitative ou quantitative, du contenu de la > base, par la personne qui y a licitement accès ; > 2. [...] » > > > Donc on a le droit de réutiliser une partie non substantielle de la > base de données de l'IGN. > > > > -- > Guillaume DELUGEARD > ------------------------------------------------------------------------ > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >
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