Le 22/09/2010 20:26, Pierre-Alain Dorange a écrit :
Vincent de Chateau-Thierry
<v...@laposte.net> wrote:

Le problème, c'est que la logique "arborescente" des niveaux
adminsitratifs en France ne colle pas avec les regroupements de communes
types CA/CU. Rien n'empêche des communes de départements différents de se
regrouper au sein d'une communauté.
En effet mais il en va un peu de même pour les cantons par exemple.
De plus cette "logique" arborescente qui existe pour certains
admin_level n'est pas définit (je n'en trouve pas de traces dans le
wiki).
Certes c'est pratique et ça parait logique et plus simple, mais est-ce
une nécessité des admin_level ?

Mais (voir mon autre message dans l'ancienne enfilade) les
intercommunalités ont aussi des caractéristiques différentes des autres
: les représentants ne sont pas élus au suffrage direct (mais ça
pourrait changer un jour), la division ne me semble pas administrative
(dans le sens décidé par l'administration) ; il s'agit de regroupement
autour de compétences.

L'autre problème c'est de placer les cantons et arrondissement qui vont
aussi entre le département et la commune...

A mon sens les cantons ne sont pas des "admin_level" au sens administratif, mais électoral. La partie administrative est le département pour les cantons, car les conseillers généraux siègent au Conseil général. Ce sont des représentants politiques, pas des des fonctionnaires dans cette fonction (même s'il peuvent l'être par ailleurs). C'est le Conseil général qui gère administrativement, selon ses prérogatives, le département dont la population est représentée par des élus de fractions électorales de ce territoire. Même si les conseillers municipaux sont élus sur des secteurs électoraux ont ne tag pas ces secteurs en admin_level mais on tag les quartiers qui n'y correspondent pas... et qui d'ailleurs ne sont pas a proprement parler des admin_level, sauf si les conseils de quartiers... sont légalement obligatoires et on un rôle administratif (je ne sais pas à vérifier).

Les Sous-préfectures avec leurs arrondissements administratifs oui, c'est une fraction de territoire de police, avec des fonctionnaires. A ce titre, les Académies auraient plus leur place, en admin_level, que les cantons. Les Académies sont bien des fractions administratives de l'état, elles déterminent, par exemple, par ricoché les périodes de congés scolaires, l'endroit où inscrire les enfants à l'école publique, ...

Le découpage électoral ne suit pas le découpage administratif, nous sommes tous d'accord. Mais c'est à mon avis une erreur de vouloir les intégrer au niveau d'admin_level il faudrait un découpage électoral à part, qui existe je crois. D'ailleurs on risque d'avoir le même pb à l'inverse quand on voudra monter le découpage électoral, des morceaux seront en admin_level, les autres en "electoral_level", ...

Benoît R.
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