Bonjour Christophe, Christophe Merlet a écrit : > Dans l'absolu je ne refuse pas de passe d'une licence CC-By-SA à une > licence Odbl, je refuse juste de céder tous mes droits à une fondation > qui pourra faire ce que bon lui semble sans mon consentement puisque > j'aurais renoncé à toute opinion ou recours. > > Je cite : > "Vous concédez à OSMF, dans les conditions définies aux articles 3 et > 4, de manière irrévocable et perpétuelle, une licence internationale, > non exclusive et non soumise aux droits patrimoniaux d’auteur, aux > droits des auteurs de bases de données ou à tout autre droit, relatif > à un élément du Contenu, quel que soit le support. La concession porte > notamment sur une éventuelle utilisation commerciale du Contenu ainsi > que sur le droit de sous-licencier l’ensemble des contributions à des > tiers ou sous-traitants. Vous acceptez de ne pas user de votre droit > moral à l’encontre de OSMF ou de ses sous-traitants si la loi ou les > conventions vous donne un tel droit relativement aux Contenus." > > Je contribue aux logiciels libres depuis nombre d'années, je n'ai > jamais cédé mes droits à quiquonque !
C'est ton droit et je ne le conteste bien sûr pas mais j'en conclus que tu n'as jamais contribué à un projet de la fondation Apache ni à aucun logiciel du projet GNU dont la FSF détient le copyright. Car les deux fondations demandent, sous des formes différentes, peu ou prou la même chose que la fondation OSM. Je t'invite par exemple à lire le « Individual Contributor License Agreement » (ICLA) et le « Corporate Contributor License Agreement » (CCLA) de la fondation Apache : - http://apache.org/licenses/icla.txt - http://apache.org/licenses/cla-corporate.txt Ces accords sont demandés aux contributeurs réguliers pour les contributions futures. Aux contributeurs occasionnels qui ne les ont pas signés, la fondation exige à chaque fois un « Software Grant Agreement » avant d'accepter leur contribution : http://apache.org/licenses/software-grant.txt De son côté, la FSF exige une cession des droits dite « Copyright Assignment » : http://www.gnu.org/licenses/gpl-faq.html#AssignCopyright De mémoire, il me semble que l'IETF a le même type d'exigence envers les personnes et entreprises qui collaborent à l'établissement des RFC. > Je répète, j'accepte de contribuer au contenu de la base OSM sous une > licence libre de partage à l'identique, mais je refuse d'abandonner > mes droits à la fondation OSMF. Pourtant, le transfert des droits a certains avantages dès lors qu'on peut faire confiance au tiers à qui on les cède. Un contre-exemple notoire est la fondation Wikimedia qui n'exige aucun transfert de copyright sur les contributions et qui, du coup, ne peut pas ester en justice lorsque ces encyclopédies sont plagiés : il appartient à chaque contributeur qui a suffisamment contribué aux pages concernées pour prétendre à un zeste de paternité de poursuivre le contrefacteur en justice. La fondation, elle, regarde passer le train... Pour ma part, si un particulier ou une société me demandaient un transfert de copyright, je refuserais (tout comme je refuserais de contribuer à un projet sous une licence plus permissive que celle sous laquelle est diffusé le projet). Quand la demande émane des fondations FSF Apache ou OSM, j'accepte bien volontiers car je les considère comme les gardiennes tu temple du mouvement du libre et si elles venaient à trahir notre confiance, un monde s'écroulerait... Sébastien -- Sébastien Dinot, sebastien.di...@free.fr http://sebastien.dinot.free.fr/ Ne goûtez pas au logiciel libre, vous ne pourriez plus vous en passer ! _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
