Le 17/08/11 12:00, Philippe Pary a écrit :
.
J'ai corrigé une aberration qui disait que les salariés peuvent être au
CA. C'est simplement illégal, ça aurait été retoqué en préfecture.
Je ne vois pas où est l'aberration. Cela n'a jamais été illégal, puisque
c'est possible dans les entreprises, c'est possible dans les associations.
C'est le Ministère de la Jeunesse et des Sports qui a toujours veillé à
ce que les associations d'éducation populaire (MJC, etc.) ne soient pas
contrôlées par les salariés et finalement sa jurisprudence a conduit à
ce qui a été dit par d'autres : ne pas admettre qu'un salarié ait une
position-clé sur les orientations et cela concerne donc les postes de
président et de trésorier.
Cela a créé 2 légendes urbaines :
- les associations doivent toujours avoir un fonctionnement
démocratique. Non, tout peut être verrouillé si les fondateurs le
souhaitent, mais si l'asso a l'ambition d'intervenir comme force sociale
agissante, le respect des règles démocratiques est plus que conseillé
- Les salariés ne peuvent pas être dans une instance dirigeante d'une
association subventionnée
Ils peuvent y entrer de 2 manières : en se faisant élire en tant que
membres ou bien comme membres de droit, sous réserve de ce qui est dit
plus haut.
Il me semble que prévoir une représentation des salariés est inutile,
puisqu'il n'est pas prévu d'en avoir en nombre et que, donc, la question
n'a pas à être soulevée.
Christian
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