Le 18/08/2011 00:18, Christian Rogel a écrit : > C'est le Ministère de la Jeunesse et des Sports qui a toujours veillé à > ce que les associations d'éducation populaire (MJC, etc.) ne soient pas > contrôlées par les salariés
Il y a un autre ministère qui veille aussi : le ministère des finances, au titre de l'administration fiscale. Du point de vue fiscal, des salariés administrateurs ça implique une gestion non désintéressée. Par conséquent l'association est considérée comme lucrative et donc pas "d'intérêt général" et donc incapable d'émettre des reçus fiscaux pour don (mécénat). La seule exception autorisée concerne la rémunération du président qui est très encadrée, dépend de la taille de l'association et reste plafonnée à un pouième du SMIC. Donc pas de salarié au CA si on veut du rendre possible du mécénat avec économie d'impôts. Mais on peut toujours avoir un représentant des salariés invité par le CA à assister aux réunions. A tout ceci près que IANAL, etc. et que ça serait vachement bien d'avoir un avis d'avocat (notamment bon en fiscalité des associations) sur les statuts avant leur adoption définitive. -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
