Le 3 mars 2012 18:48, PierreV <belett...@hotmail.fr> a écrit : > ah... j'avais pas remarqué que les IRIS ne concernent uniquement les villes > de plus de 10 000 habitants...
Non cela concerne aussi la plupart des communes de plus de 5 000 maintenant (ce nombre va croissant, et il est probable que cela se généralise bientôt à toutes les communes de plus de 5 000 habitants). Pour nombre de communes de 5 000 à 10 000 habitants, on parle encore assez souvent de villages, et cela concerne une bonne partie des communes ayant fusionné ou s'étant associées. D'autre part les communes "associées" sont en diminution constante. Leur création vient du temps où n'existait pas encore les communautés de communes, afin qu'elles regroupent certaines compétences (aussi pour augmenter les garanties financières lorsqu'elles dont appel au crédit). Aujourd'hui la plupart des banques demandent des garanties financières, et ne se contentent plus non plus de la certification des comptes des collectivités publiques (par un commissaire au compte, et sous le contrôle de de la Cour des comptes), mais demandent que les collectivités fassent évaluer leurs comptes par une agence de notation qui les publiera (Moody's, Standard & Poor's, Fitch Ratings...). Ce sont alors ces collectivités qui sont les clientes de ces agences et payent pour ces notations financières (ces agences ont pris clairement le pouvoir sur la Cour des comptes, suite aux exigences des banques qui accordent les crédits). Pas étonnant non plus que pratiquement toutes les communes maintenant soient obligées d'adhérer à une communauté de communes (et depuis peu, l'Etat les y oblige pratiquement pour des raisons de gestion et redistribution des recettes fiscales). De fait, comme la plupart des compétences non gérées localement par les communes associées ont été transférées de la commune à la collectivité de communes, quand il ne reste plus de compétence particulière pour la commune dans sa globalité, soit les communes fusionnent directement, soit elles se séparent et redeviennent des communes à part entière au sein d'une communauté de communes (et parfois les communes associées qui se séparent optent d'aller vers une communauté de communes voisine). _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
