Le cas d'étude est une ferme c'est bien ça ? Les fermiers sont probablement tous des entreprises, donc faut-il indiquer à chaque fois les noms dans OSM ?
J'imagine que c'est plus dérangeant en campagne que le nom de la boulangerie d'à côté qui sera de toute façon inscrite Boulangerie xyz et qui ne correspond pas forcément au logement des propriétaires. Je pense personnellement qu'il ne faut pas indiquer le nom détaillé de l'entreprise s'il s'agit des noms/prénoms des occupants. À la limite "Ferme Marteau" dans le cas présent suffirait amplement à montrer des détails de qualité sur le terrain. Par contre Philippe, il me semblait que la CNIL a donné un avis défavorable sur l'ajout systématique des plaques de médecin. Le lien vers le site "acheteralasource" ne me semble pas un bon exemple, chercher "CNIL" sur celui-ci ne donne aucun détail. -- Jean-Baptiste Holcroft Le 5 mai 2013 01:54, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr> a écrit : > Tout à fait d'accord. D'abord si le professionnel choisit de faire > publicité de sa société, il ne choisit pas de faire publicité en même temps > de son lieu d'habitation privé, même si c'est au même endroit et qui n'est > en fait pas indiqué. > > La protection des personnes physiques ne s'applique pas aux sociétés, > mêmes artisanales ou EURL, d'autant plus si la loi leur impose aussi > d'afficher leur nom réel pour des professions réglementées (médecins, > pharmaciens, infirmiers, avocats, notaires, huissiers, etc.) mais > uniquement au lieu de leur cabinet ou officine professionel (où ils > exercent leur métier). > > Pour les autres professions non réglementées, il n'y a aucune obligation > pour ces personnes de mentionner leur nom dans leur activité, et s'ils le > font c'est leur décision. Mais ils ont obligation de donner, pour la > facturation ou les devis, leur raison sociale réelle telle qu'elle est > enregistrée au registre du commerce ou dans une chambre de leur ordre > professionnel le cas échéant (même si ce n'est pas visible sur l'enseigne > de leur lieu d'activité). A eux de choisir leur raison sociale qu'il ne > pourront pas cacher s'il ne veulent pas mentionner ou utiliser leur nom > privé. > > > Le 4 mai 2013 23:00, PierreV <belett...@hotmail.fr> a écrit : > > Je ne voit pas en quoi sous prétexte qu'une "société" reprenant le nom et >> prénom d'une personne et qui habite au même endroit que son lieu de >> "vente" >> ne devrait pas être présent sur une carte comme n'importe quelle autre >> société? >> >> D'ailleurs je ne suis pas le "premier" a avoir repris le nom, mais au >> moins >> OSM est plus précis sur la localisation: >> >> http://www.acheteralasource.com/vente-directe-producteur/poitou-charente/deux-sevres-79/marteau-didier >> >> >> >> FrViPofm wrote >> > Bonsoir, >> > Ça me semble limite, ça : >> > http://www.openstreetmap.org/browse/way/73409028 >> > Le fait de mettre des noms propres dans la base. Même s'il y aune >> > boutique de produites fermiers à leur nom... >> > On risque des ennuis avec la CNIL et la protection des données >> > personnelles. >> > Il y a peut-être un nom commercial, genre : La fontaine ronde, qui >> > serait plus adapté. >> > >> > De plus, le bâtiment est en deux parties, le tag shop n'est que sur une >> > partie. Cela correspond-il à une réalité : bâtiment en deux partie ? >> > L'imagerie aérienne suggère le contraire. Si le bâtiment est d'un seul >> > tenant et que la boutique n'occupe qu'une partie, il vaut mieux mettre >> > le tag shop sur un point. >> >> >> >> >> >> -- >> View this message in context: >> http://gis.19327.n5.nabble.com/Ajout-des-parcelles-de-vignes-dans-OSM-tp5759402p5759654.html >> Sent from the France mailing list archive at Nabble.com. >> >> _______________________________________________ >> Talk-fr mailing list >> Talk-fr@openstreetmap.org >> http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >> > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > >
_______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
