Le 26/05/2013 12:18, Pierre-Alain Dorange a écrit : > > Quand au status légal des conseil de quartier, je suis pas spécialiste > mais leur existence tant a s'étendre et leur définition est assez > précise. > A Cognac nous en avons depuis 2008 et le localisation est précise (même > si la déifnition n'est pas opendata il existe des documents à la > mairie). > > De mon coté, pour Cognac donc, j'en suis resté au quartier "historique" > (définition très vague) marqué d'un simple "place=suburb" mis pus ou > moins au centre du dit quartier (qui n'a pas de frontière). > > Je me posais la question justement des quartiers (définit par les > conseils de quartier) et a priori je retiendrait la tracé d'un boundary > (il y a des sources claires) mais je ne placerai pas de place=subrubs > pour le moment (ces quartiers ne sont pas identifiés par la population > qui parle plutot des quartiers historiques) et ils n'ont pas de centre > administratif a mon sens (donc je placerai pas de admin_centre). > Dans une grande ville avec une vrai mairie de quartier c'est différent. > > Mais ça c'est juste mon interprétation, qui ne vaut pas plus que celles > d'autres en attendant que l'on clarifie peut être un pue la situation > sur le wiki-fr...
Bonjour, Un exemple parmi d'autres. Vienne (38544-38200) Pas d'obligation légale d'avoir des conseils de quartiers * Les conseils n'avaient aucun locaux dédiés. Ils se réunissaient en fonction des locaux disponibles à la mairie ou dans les quartiers sans pérennité. * Ils se réunissaient à la demande de la mairie (une fois cela a été à la demande d'un certains nombre de membres du conseil de mon quartier, bizarrement il n'y en a plus eu ensuite) * La zone géographique a été fixée par la mairie. * Les membres étaient tout habitant qui souhaitait participer après un appel sur le bulletin municipal (Il fallait se signaler comme volontaire) ET un membre du conseil municipal * Pas de budget * Pas de pouvoir de décision c'est le conseil municipal qui a seul ce pouvoir. * Pas de pouvoir de contrainte sur la mairie Sur ce domaine il ne peut donc en aucun cas y avoir d'admin valide car ne correspondant à rien. Les bureaux de votes ont plus de poids au sein d'OSM. Par contre il peut être judicieux de s'en servir pour définir (affiner) des quartiers historiques, et encore ceci ne sera qu'indicatif. Amitiés -- Yannick VOYEAUD Nul n'a droit au superflu tant que chacun n'a pas son nécessaire (Camille JOUFFRAY 1841-1924, maire de Vienne) http://www.voyeaud.org Créateur CimGenWeb: http://www.francegenweb.org/cimgenweb/ Journées du Logiciel Libre: http://jdll.org
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