Christian Rogel
<christian.ro...@club-internet.fr> wrote:

> Il a déjà été dit ici que les collectivités territoriales sont, dans la
> terminologie administrative, des opérateurs de second rang (OSR). Cela
> veut dire que les délégataires de service public (concessionnaires et
> autres) sont les opérateurs de premier rang.

Ah bon...

> Je ne vois donc pas comment
> attribuer le tag "operator" à la collectivité territoriale qui n'est
> opérateur que parce ce qu'elle définit les conditions de l'exploitation.

La collectivité est généralement opérateur car propriétaire des réseaux.
Pas dans le cas des réseaux électriques et encore il existe quand même
des régies autonomes en France.

> Les operator(s) sont donc Keolis, RATP, Veolia et, peut-être, la
> collectivité elle-même si elle crée une régie de transport, mais, celle-ci
> doit être mise en concurrence avec les autres opérateurs de premier rang.

!?
On sort du sujet, mais une régie autonome n'a pas a être mise en
"concurrence" avec un délégataire... Une régie autonome gère
l'opérationnel point barre.

> La situation est comparable pour la distribution électrique.

Mouais...

-- 
Pierre-Alain Dorange
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